Catégorie : Famille

Contrat Famille Immobilier

Convention d’indivision d’un bien immobilier

Auteur de l’article Par Franck BEAUDOIN, Avocat
Date de l’article 16 juin 2021
Aucun commentaire sur Convention d’indivision d’un bien immobilier

(c) Franck BEAUDOIN

Modèle de convention d’indivision d’un bien immobilier.

Étiquettes convention, immeuble, immobilier, indivision, modèle

Création de société Entreprise Famille Société

Création d’entreprise: apports et statut matrimonial

Auteur de l’article Par Franck BEAUDOIN, Avocat
Date de l’article 8 avril 2021
Aucun commentaire sur Création d’entreprise: apports et statut matrimonial

L’impact du statut ou régime matrimonial sur la création d’entreprise.

Étiquettes apports, biens communs, biens indivis, biens propres, statut matrimonial

Création de société Famille Société

Société: apport de biens relevant d’une communauté

Auteur de l’article Par Franck BEAUDOIN, Avocat
Date de l’article 6 avril 2021
Aucun commentaire sur Société: apport de biens relevant d’une communauté

Apport de biens relevant d’une communauté.

Étiquettes apports, biens communs, communauté, notification