Étiquette : services

Contrat Distribution

Contrat de représentation commerciale

Auteur de l’article Par Franck BEAUDOIN, Avocat
Date de l’article 17 juin 2021
3 commentaires sur Contrat de représentation commerciale

Modèle de contrat de représentant commercial pour des services.

Étiquettes commission, commissionnaire, contrat, modèle, représentant, représentation, services

Contrat

Contrat d’application pour la co-traitance ou la sous-traitance de services

Auteur de l’article Par Franck BEAUDOIN, Avocat
Date de l’article 14 juin 2021
2 commentaires sur Contrat d’application pour la co-traitance ou la sous-traitance de services

Modèle de contrat d’application pour la co-traitance ou la sous-traitance de services.

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