Modèle de contrat-cadre pour la co-traitance et la sous-traitance de services.

Modèle de contrat-cadre pour la co-traitance et la sous-traitance de services.
Modèle de contrat de prestation de services (conseil B to B).
Modèles de clauses assurant la conformité au RGPD, pour les contrats de prestation de services, les contrats de distribution et les contrats de partenariat.
Modèle de contrat d’apporteur d’affaires pour des services.