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Données personnelles RGPD

RGPD – Modèles de clauses contractuelles sur les données personnelles

Modèles de clauses assurant la conformité au RGPD, pour les contrats de prestation de services, les contrats de distribution et les contrats de partenariat.

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Apporteur d'affaires Contrat Distribution

Contrat d’apporteur d’affaires: modèle pour des services

Contrat d’apporteur d’affaires dans le secteur des services: modèle.