prestation de services
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Contrat-cadre pour la co-traitance et la sous-traitance de services
Modèle de contrat-cadre pour la co-traitance et la sous-traitance de services.
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RGPD – Modèles de clauses contractuelles sur les données personnelles
Modèles de clauses assurant la conformité au RGPD, pour les contrats de prestation de services, les contrats de distribution et les contrats de partenariat.
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Contrat d’apporteur d’affaires: modèle pour des services
Modèle de contrat d’apporteur d’affaires pour des services.