Étiquette : prestation de services

Contrat

Contrat-cadre pour la co-traitance et la sous-traitance de services

Auteur de l’article Par Franck BEAUDOIN, Avocat
Date de l’article 13 juin 2021
2 commentaires sur Contrat-cadre pour la co-traitance et la sous-traitance de services

Modèle de contrat-cadre pour la co-traitance et la sous-traitance de services.

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Contrat

Contrat de prestation de services

Auteur de l’article Par Franck BEAUDOIN, Avocat
Date de l’article 12 juin 2021
3 commentaires sur Contrat de prestation de services

Modèle de contrat de prestation de services (conseil B to B).

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Données personnelles RGPD

RGPD – Modèles de clauses contractuelles sur les données personnelles

Auteur de l’article Par Franck BEAUDOIN, Avocat
Date de l’article 3 juin 2021
4 commentaires sur RGPD – Modèles de clauses contractuelles sur les données personnelles

Modèles de clauses assurant la conformité au RGPD, pour les contrats de prestation de services, les contrats de distribution et les contrats de partenariat.

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Apporteur d'affaires Contrat Distribution

Contrat d’apporteur d’affaires: modèle pour des services

Auteur de l’article Par Franck BEAUDOIN, Avocat
Date de l’article 5 avril 2021
2 commentaires sur Contrat d’apporteur d’affaires: modèle pour des services

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Modèle de contrat d’apporteur d’affaires pour des services.

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