Catégories Création de société Entreprise Société Fonctionnaires: création d’entreprise et statut de la fonction publique Auteur de l’article Par Franck BEAUDOIN, Avocat Date de l’article 7 avril 2021 Aucun commentaire sur Fonctionnaires: création d’entreprise et statut de la fonction publique Fonctionnaires: création d’entreprise et statut de la fonction publique. Étiquettes créateur, dirigeant, fonction publique, fonctionnaire, interdictions, restrictions