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Confidentialité Contrat

Engagement de confidentialité

Modèle d’engagement unilatéral de confidentialité (simple).

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Confidentialité Contrat

Accord réciproque de confidentialité

Modèle de contrat de confidentialité stipulant une réciprocité (« mutual NDA »).

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Données personnelles RGPD

RGPD – Engagement de conformité des salariés, employés, collaborateurs, prestataires

Modèle de clause de confidentialité et de conformité au RGPD pour les salariés, employés, collaborateurs, prestataires (article 29 du RGPD).

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Données personnelles RGPD

RGPD – Engagement de conformité du sous-traitant

Modèles simplifiés pour formaliser l’engagement de conformité au RGPD du sous-traitant de données personnelles.