Catégories
Confidentialité Contrat

Accord réciproque de confidentialité

Modèle de contrat de confidentialité stipulant une réciprocité (« mutual NDA »).

Catégories
Données personnelles RGPD

RGPD – Engagement de conformité des salariés, employés, collaborateurs, prestataires

Modèle de clause de confidentialité et de conformité au RGPD pour les salariés, employés, collaborateurs, prestataires (article 29 du RGPD).

Catégories
Données personnelles RGPD

RGPD – Engagement de conformité du sous-traitant

Modèles simplifiés pour formaliser l’engagement de conformité au RGPD du sous-traitant de données personnelles.