Étiquette : engagement

Confidentialité Contrat

Engagement de confidentialité

Auteur de l’article Par Franck BEAUDOIN, Avocat
Date de l’article 12 juin 2021
3 commentaires sur Engagement de confidentialité

Modèle d’engagement unilatéral de confidentialité (simple).

Étiquettes confidentialité, engagement, modèle, unilatéral

Confidentialité Contrat

Accord réciproque de confidentialité

Auteur de l’article Par Franck BEAUDOIN, Avocat
Date de l’article 11 juin 2021
3 commentaires sur Accord réciproque de confidentialité

Modèle de contrat de confidentialité stipulant une réciprocité (« mutual NDA »).

Étiquettes accord, confidentialité, contrat, engagement, modèle, nda

Données personnelles RGPD

RGPD – Engagement de conformité des salariés, employés, collaborateurs, prestataires

Auteur de l’article Par Franck BEAUDOIN, Avocat
Date de l’article 3 juin 2021
Un commentaire sur RGPD – Engagement de conformité des salariés, employés, collaborateurs, prestataires

Modèle de clause de confidentialité et de conformité au RGPD pour les salariés, employés, collaborateurs, prestataires (article 29 du RGPD).

Étiquettes clause, collaborateur, confidentialité, conformité, données personnelles, employé, engagement, modèle, prestataire, rgpd, salarié

Données personnelles RGPD

RGPD – Engagement de conformité du sous-traitant

Auteur de l’article Par Franck BEAUDOIN, Avocat
Date de l’article 3 juin 2021
Un commentaire sur RGPD – Engagement de conformité du sous-traitant

Modèles simplifiés pour formaliser l’engagement de conformité au RGPD du sous-traitant de données personnelles.

Étiquettes conformité, données personnelles, engagement, exemple, modèle, rgpd, sous-traitant