Modèle de protocole d’accord intégrant une clause de confidentialité détaillée.

Modèle de protocole d’accord intégrant une clause de confidentialité détaillée.
Modèle d’engagement unilatéral de confidentialité (simple).
Modèle de contrat de confidentialité comportant un engagement unilatéral de confidentialité.
Template of mutual confidentiality agreement. Modèle d’accord de confidentialité réciproque en anglais.
Modèle de contrat de confidentialité stipulant une réciprocité (« mutual NDA »).
Modèle de clause de confidentialité et de conformité au RGPD pour les salariés, employés, collaborateurs, prestataires (article 29 du RGPD).
Modèles de clauses assurant la conformité au RGPD, pour les contrats de prestation de services, les contrats de distribution et les contrats de partenariat.