Modèle de protocole d’accord intégrant une clause de confidentialité détaillée.
Étiquette : confidentialité
Catégories
Engagement de confidentialité
Modèle d’engagement unilatéral de confidentialité (simple).
Catégories
Contrat de confidentialité
Modèle de contrat de confidentialité comportant un engagement unilatéral de confidentialité.
Template of mutual confidentiality agreement. Modèle d’accord de confidentialité réciproque en anglais.
Modèle de contrat de confidentialité stipulant une réciprocité (« mutual NDA »).
Modèle de clause de confidentialité et de conformité au RGPD pour les salariés, employés, collaborateurs, prestataires (article 29 du RGPD).
Modèles de clauses assurant la conformité au RGPD, pour les contrats de prestation de services, les contrats de distribution et les contrats de partenariat.