La séparation des pouvoirs est nécessaire à un Etat de droit.
La séparation des pouvoirs est une doctrine que l’on doit à Montesquieu (De l’esprit des lois) :
« Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ».
Le retentissement de cette doctrine est tel que l’on considère depuis qu’elle constitue une garantie contre l’arbitraire et la dictature :
– les checks and balances (freins et contrepoids) du régime américain découlent du principe de la séparation des pouvoirs ;
– la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 la pose comme consubstantielle à toute constitution (article 16 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de Constitution »).
L’importance considérable de la séparation des pouvoirs en droit constitutionnel s’illustre notamment par le fait qu’elle est utilisée pour classifier les différents régimes politiques.
Ainsi, une séparation des pouvoirs stricte caractérise un régime présidentiel :
– les pouvoirs exécutif et législatif sont formellement indépendants,
– même si droit de veto et refus de vote du budget, refus d’approbation des traités et nominations, par exemple, sont autant de moyens à la disposition de chacun des pouvoirs pour tenter de s’immiscer dans les compétences de l’autre.
Au contraire, une séparation des pouvoirs souple caractérise un régime parlementaire : le régime parlementaire se caractérise fondamentalement par la responsabilité du gouvernement devant le parlement (laquelle peut s’accompagner, ou non, d’un pouvoir de dissolution).
La séparation des pouvoirs recouvre deux principes :
– un principe négatif, selon lequel les compétences ne doivent pas être toutes attribuées à une seule entité,
– un principe positif selon lequel il faut répartir les compétences d’une manière déterminée.
Deux conceptions existent alors :
– la spécialisation des organes, chacun étant indépendant de l’autre,
– la balance des pouvoirs, chaque organe ne pouvant cumuler la totalité des pouvoirs (pour cela, le pouvoir exécutif se voit reconnaître une participation à la fonction législative).
