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Régime d’assemblée

Régime d’assemblée: définition.

Le régime d’assemblée est celui dans lequel l’assemblée accapare le pouvoir à son profit, pour différentes raisons et en particulier :

– parce qu’il s’agit d’exercer provisoirement le pouvoir, dans l’attente de l’élaboration d’une constitution (assemblée provisoire gouvernant pendant une période transitoire, comme l’Assemblée constituante élue le 21 octobre 1945 en France);

– parce que l’assemblée se voit, en droit, chargée d’exercer de très larges pouvoirs (comme le prévoyait la constitution française de 1793);

– ou parce qu’une assemblée vient à contrôler, de fait, le gouvernement (cas de la IIIe et de la IVe République en France).

Par Franck BEAUDOIN, Avocat

Avocat, président et fondateur de la société d’avocats FB JURIS, directeur de la publication des sites juridiques droit.co et idroit.co.

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