Régime d’assemblée

Le régime d’assemblée est celui dans lequel l’assemblée accapare le pouvoir à son profit, pour différentes raisons et en particulier :

– parce qu’il s’agit d’exercer provisoirement le pouvoir, dans l’attente de l’élaboration d’une constitution (assemblée provisoire gouvernant pendant une période transitoire, comme l’Assemblée constituante élue le 21 octobre 1945 en France);

– parce que l’assemblée se voit, en droit, chargée d’exercer de très larges pouvoirs (comme le prévoyait la constitution française de 1793);

– ou parce qu’une assemblée vient à contrôler, de fait, le gouvernement (cas de la IIIe et de la IVe République en France).