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Référendum – Plébiscite

Référendum, plébiscite: définitions.

Dans un régime caractérisé par une souveraineté nationale ou populaire, le référendum marque l’exercice direct de la souveraineté par son titulaire, la nation ou le peuple.

Cette institution permet à la nation ou au peuple d’adopter directement des décisions en toute matière, notamment en matière constitutionnelle ou législative.

En revanche, à travers le plébiscite, le peuple n’est amené qu’à exprimer sa confiance, ou non, au chef de l’exécutif. La question qui lui est posée porte donc fondamentalement, dans ce cas, sur un homme et non sur un texte.

Par Franck BEAUDOIN, Avocat

Avocat, président et fondateur de la société d’avocats FB JURIS, directeur de la publication des sites juridiques droit.co et idroit.co.

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