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Le gouvernement de Vichy

Le gouvernement de Vichy: aperçu sommaire.

Le gouvernement de Vichy est caractérisé par deux phases :

– dans un premier temps, tous les pouvoirs sont détenus par le chef de l’Etat ;

– dans un second temps, la fonction de chef du gouvernement est créée (acte constitutionnel n° 11 du 18 avril 1942).

Le chef de l’Etat, le maréchal Pétain, détient le pouvoir constituant, le pouvoir exécutif, le pouvoir judiciaire et le pouvoir législatif (concernant ce dernier, il le détient seul jusqu’en avril 1942, puis conjointement avec le chef du gouvernement, Pierre Laval, à partir de cette date).

C’est un régime pour le moins autoritaire. La qualification de régime fasciste fait l’objet de controverses doctrinales.

Par Franck BEAUDOIN, Avocat

Avocat, président et fondateur de la société d’avocats FB JURIS, directeur de la publication des sites juridiques droit.co et idroit.co.

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