– Conseil de défense de l’Empire
C’est un organisme consultatif créé le 27 octobre 1940, dans le cadre duquel le général de Gaulle prend des décisions dénommées « ordonnances » (valeur de loi ou de décret suivant les cas).
– Comité national français
Il est institué par une ordonnance du général de Gaulle du 24 novembre 1941.
Il est composé de Commissaires nommés par de Gaulle.
Le Comité exerce le pouvoir législatif. Une ratification de la représentation nationale est prévue dès que possible.
Le général De Gaulle exerce le pouvoir réglementaire sur proposition de Commissaires qui contresignent les décrets.
– Comité français de la Libération nationale
Il est créé le 3 juin 1943 par un accord entre le général de Gaulle et le général Giraud (et passe sous la seule autorité du général de Gaulle à la fin de 1943).
Ses missions sont l’exercice provisoire de la souveraineté dans l’attente de la libération des territoires occupés, le rétablissement des libertés fondamentales à mesure que les territoires sont libérés, et le transfert de la souveraineté au gouvernement provisoire dès sa création.
– Gouvernement provisoire de la République française (GPRF)
Le 24 avril 1944, dans la perspective du débarquement en Normandie, le Comité français de la Libération nationale change de nom et devient le Gouvernement provisoire de la République française.
Le GPRF substitue son autorité à celle du gouvernement de Vichy, à mesure de la libération du territoire métropolitain.
Le GPRF s’établit à Paris en août 1944.
