Naissance de la monarchie constitutionnelle
5 mai 1789 : réunion des Etats généraux à Versailles
– Première réunion depuis 175 ans.
– Composition, les trois ordres : députés élus par le clergé (1/4), la noblesse (1/4) et le tiers état (1/2).
– Trois constantes dans les cahiers de doléances :
– l’absence de constitution écrite et rationnelle est dénoncée,
– l’établissement de l’égalité entre les citoyens est réclamé,
– la monarchie n’est pas remise en cause.
5 mai – 20 juin 1789 : conflit entre le tiers état d’une part, le roi et la majorité des représentants des ordres privilégiés de l’autre. Les députés du tiers état demandaient un vote par tête alors que le roi et les députés des ordres privilégiés voulaient un vote par ordre.
17 juin 1789 : les députés du tiers état, rejoints par quelques députés des ordres privilégiés, se proclament « Assemblée nationale constituante ».
20 juin 1789 : Serment du Jeu de Paume.
27 juin 1789 : l’Assemblée vainc la résistance royale, et les députés des ordres privilégiés la rejoignent, sur l’appel du roi.
6 juillet 1789 : l’Assemblée forme un comité de constitution composé de 30 membres, et chargé de préparer une constitution.
14 juillet 1789 : le peuple de Paris s’empare de la Bastille.
27 juillet 1789 : l’Assemblée décide de travailler en priorité à l’élaboration d’une déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
Nuit du 4 août 1789 : l’abolition du régime féodal et des privilèges est votée par l’Assemblée.
> 26 août 1789 : publication de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen sans qu’elle ne soit soumise à la sanction royale.
10 septembre 1789 : adoption du régime monocamériste.
Au cours du mois de septembre 1789, la résistance du roi à sanctionner les décrets du 4 août, convainc la majorité de l’Assemblée de rejeter l’idée selon laquelle la constitution serait un contrat entre le roi et la Nation, et d’adopter la thèse de Sieyès selon laquelle le pouvoir constituant résulte d’une délégation spéciale et directe du peuple, et ne trouve de limite que dans le droit naturel (Janvier 1789: Sieyès publie Qu’est-ce que le tiers état ?).
5 octobre 1789 : marche du peuple de Paris sur Versailles, qui ramène le roi à Paris, aux Tuileries (notamment motivée par le prix du pain et le fait que le roi tarde à sanctionner et ainsi à promulguer les décrets du 4 août). L’Assemblée s’installe non loin, dans la salle du Manège.
3 novembre 1789 : l’Assemblée met les biens du clergé à la disposition de la Nation.
12 juillet 1790 : vote de la Constitution civile du clergé.
10 mars et 30 septembre 1791 : condamnation de la Constitution civile du clergé par le pape, et début du schisme entre les « constitutionnels » et les « réfractaires ».
20 et 21 juin 1791 : fuite puis arrestation du roi à Varennes.
17 juillet 1791 : manifestations du Champ-de-Mars demandant l’instauration de la République, réprimées dans le sang. Ces manifestations populaires font peur aux constituants, qui se sentent confortés dans leur sentiment monarchiste, et révisent la constitution qu’ils élaborent dans un sens antidémocratique.
> 3 septembre 1791 : l’Assemblée vote le texte définitif de la Constitution.
14 septembre 1791 : le roi prête serment à la Constitution.
30 septembre 1791 : l’Assemblée constituante se sépare.
Genèse de la constitution du 24 juin 1793
Juin 1792 : l’Assemblée législative vote trois projets de lois destinés à assurer la défense de la France, auxquels le roi oppose son veto, déclenchant ainsi une crise politique.
10 août 1792 : chute du trône. L’Assemblée législative constate la faillite de la Constitution de 1791 et convoque une nouvelle assemblée chargée d’élaborer une constitution, dénommée « Convention » sur le modèle des constituantes américaines.
21 septembre 1792 : l’Assemblée nouvellement élue au suffrage universel, même si moins d’un dixième des électeurs prit part au vote, se réunit et décrète, à l’unanimité de ses membres, l’abolition de la royauté.
25 septembre 1792 : l’Assemblée vote un décret aux termes duquel « la République française est une et indivisible ».
29 septembre 1792 : la Convention élit un comité de constitution composé de neuf membres.
21 janvier 1793 : exécution du roi.
2 juin 1793 : insurrection des sans-culottes parisiens. La Convention est contrainte de procéder à l’arrestation de 29 députés girondins, laissant les Montagnards (d’extrême gauche) maîtres de l’Assemblée.
> 24 juin 1793 : l’Assemblée adopte la Constitution qui n’entrera cependant jamais en vigueur.
Genèse de la constitution du 22 août 1795
21 mars 1795 : grande insurrection des sans-culottes parisiens.
3 avril 1795 : la Convention nomme la commission qui s’investit de la mission de rédiger une nouvelle Constitution.
> 22 août 1795 : promulgation de la Constitution.
Genèse de la constitution du 25 décembre 1799
9-10 novembre 1799 (18-19 brumaire an VIII) : le complot fomenté par Sieyès avec, notamment, Bonaparte renverse la Constitution de 1795. Le gouvernement de la République est confié à une Commission consulaire exécutive formée de Sieyès, Roger Ducos et Bonaparte. Ce consulat est chargé de préparer une nouvelle constitution.
> 13 décembre 1799 : la Constitution est définitivement arrêtée et signée.
Afin de présenter la Constitution au peuple, la proclamation des consuls du 15 décembre 1799 affirme : « La Révolution est fixée aux principes qui l’ont commencée : elle est finie ».
25 décembre 1799 : la Constitution est mise en application.
Fin de l’Empire et retour de la monarchie parlementaire
Genèse de la Charte du 4 juin 1814
30 mars 1814 : Paris capitule et est occupé par les troupes alliées contre l’empire.
31 mars 1814 : le gouvernement britannique et le tsar Alexandre de Russie chargent le Sénat de rédiger un projet de Constitution.
2 avril 1814 : le Sénat et le Corps législatif proclament la déchéance de Napoléon et appellent Louis XVIII à monter sur le trône.
6 avril 1814 : Napoléon abdique.
2 mai 1814 : Louis XVIII annonce son intention de faire sa propre constitution lors de la déclaration de Saint-Ouen.
> 4 juin 1814 : la Charte marque le retour de la monarchie.
De la Charte du 4 juin 1814 à celle du 14 août 1830
Les Trois Glorieuses
27-29 juillet 1830 : les « Trois Glorieuses » marquent la chute de Charles X et l’avènement de Louis-Philippe.
> 14 août 1830 : nouvelle Charte constitutionnelle.
De la monarchie parlementaire à la IIe République
Février 1848 : révolution renversant la monarchie de Juillet.
24 février : Louis Philippe abdique.
La deuxième République est proclamée par le gouvernement provisoire qui se met en place, sous réserve de ratification par le peuple.
Mars 1848 : décret du 5 mars 1848.
Ce décret est un texte très important : les électeurs sont convoqués pour l’élection d’une assemblée constituante et le suffrage universel est introduit.
Seule condition pour être électeur : avoir 21 ans.
Seule condition pour être éligible : avoir 25 ans.
23 avril 1848 : élection de la Constituante.
7 800 000 votants sur 9 400 000 inscrits : c’est la première fois en France qu’une aussi large partie de la population prend part au vote.
Les républicains modérés remportent la majorité : environ 500 sièges sur 880.
Les démocrates et les socialistes obtiennent une centaine de sièges, les orléanistes 200, et les légitimistes moins de 100.
> 4 novembre 1848 : constitution de la deuxième République.
De la deuxième République à la République impériale
10 décembre 1848 : Louis Napoléon Bonaparte est élu Président de la République (5.434.226 voix pour Bonaparte / 1.900.000 pour les quatre autres candidats).
2 décembre 1851 : coup d’Etat de Louis Napoléon Bonaparte.
L’article 45 de la Constitution du 4 novembre 1848 prévoyait que le président, élu pour quatre ans, n’était pas immédiatement rééligible (il ne l’était qu’après un intervalle de quatre années).
Par application de l’article 46, l’élection présidentielle devait avoir lieu le deuxième dimanche du mois de mai 1852.
21 et 22 décembre 1851 : plébiscite.
Texte soumis : « Le peuple français veut le maintien de l’autorité de Louis Napoléon Bonaparte et lui délègue les pouvoirs nécessaires pour établir une constitution sur les bases proposées dans « la proclamation » ».
Résultat : 7.436.216 oui / 646.737 non / 36.880 bulletins nuls.
> 14 janvier 1852 : constitution de la République impériale.
De la République impériale à l’Empire
7 novembre 1852 : sénatus-consulte rétablissant la dignité impériale et consacrant l’Empire.
21 et 22 novembre 1852 : plébiscite ratifiant le sénatus-consulte du 7 novembre 1852.
2 décembre 1852 : proclamation du second Empire.
Le décret impérial du 2 décembre 1852 « promulgue et déclare Loi de l’Etat le sénatus-consulte du 7 novembre 1852, ratifié par le plébiscite des 21 et 22 novembre ».
A partir de 1857, l’Empire libéral se substitue à l’Empire autoritaire (réformes de 1860, 1861, 1863, 1864, 1866).
14 mars 1867 : Sénatus-consulte (Le Sénat se transforme en une véritable assemblée législative).
21 mai 1870 : sénatus-consulte instaurant un Empire parlementaire (constitution du 21 mai 1870).
Les débuts de la IIIe République
2 septembre 1870 : défaite de Sedan.
4 septembre 1870 : proclamation de la IIIe République.
8 février 1871 : élection d’une Assemblée nationale dominée par les monarchistes, siégeant à Versailles. Adolphe Thiers dirige la République.
Mars 1871 : Paris est assiégé par les Prussiens.
18 mars – 28 mai 1871 : Commune de Paris, révolte parisienne.
21-28 mai 1871 : la « semaine sanglante ». La Commune est écrasée dans le sang par les Versaillais, menés par Thiers (25.000 morts).
1873 : échec des tentatives de restauration monarchique.
> 24 et 25 février et 16 juillet 1875 : lois constitutionnelles organisant les institutions de la IIIe République.
1876 : la victoire des républicains aux législatives marque leur enracinement politique
16 mai 1877 : crise politique dont l’issue est la prépondérance du Parlement sur le Président de la République.
15 août 1877 : discours de Léon Gambetta à Lille.
Extrait célèbre : « Quand la France aura fait entendre sa voix souveraine […] il faudra se soumette ou se démettre ».
1879 : le Président Mac-Mahon démissionnaire est remplacé par Jules Grévy.
6 février 1879 : message du président Grévy au Sénat.
Extrait célèbre : « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n’entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale, exprimée par ses organes constitutionnels ».
