Un groupe parlementaire est une formation, au sein d’une assemblée, composée de parlementaires appartenant à un même courant politique, ayant des affinités politiques.
Sous la cinquième République, les règlements des assemblées définissent les règles applicables aux groupes parlementaires, notamment les conditions de leur constitution.
Ainsi, les articles 19 à 23 du règlement de l’Assemblée nationale (chapitre V – Groupes) et 5 à 6 ter (chapitre II – Groupes) du règlement du Sénat sont consacrés aux groupes.
Ces règlements définissent l’effectif minimum pour la constitution d’un groupe : actuellement 15 députés à l’Assemblée nationale et 10 sénateurs au Sénat.
Les groupes parlementaires se constituent par la remise, à la présidence de l’assemblée concernée, d’une liste des membres accompagnée d’une déclaration politique.
Les groupes minoritaires et ceux qui se sont déclarés comme groupes d’opposition disposent de droits spécifiques.
Les groupes structurent le travail parlementaire. S’ils imposent des contraintes à leurs membres, tels la discipline de vote ou le contrôle du dépôt des amendements, ils leur confèrent d’importantes prérogatives, notamment en termes de temps de parole et de questions au gouvernement.
Les groupes ne peuvent défendre des intérêts particuliers, locaux ou professionnels, entraînant pour leurs membres l’acceptation d’un mandat impératif.
