Constitution de l’an I – Première République
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Souveraineté
La souveraineté est populaire, conformément à l’article 7 : « Le peuple souverain est l’universalité des citoyens français ».
L’inspiration est rousseauiste.
Il en découle un suffrage universel direct.
Pouvoir législatif
L’assemblée est unique (monocamérisme).
Elle est élue, au suffrage universel, pour un an.
Le corps législatif rend les décrets, actes intervenant dans les matières peu importantes, d’administration courante. Ils sont définitifs dès leur vote par le corps législatif.
Le corps législatif propose les lois : pour devenir définitives, elles doivent être acceptées par le peuple.
Le projet voté par l’assemblée est envoyé aux assemblées primaires.
Il devient loi si dans la moitié des départements plus un, un dixième des assemblées primaires de chacun d’eux n’a pas protesté dans les quarante jours suivants sa transmission aux assemblées primaires.
Dans le cas contraire, toutes les assemblées primaires sont convoquées.
Pouvoir exécutif
Il est collégial, composé de 24 membres.
Il ne trouve pas sa légitimité dans le peuple : il est élu par le corps législatif.
Il ne peut agir sur l’assemblée : il ne dispose pas de l’initiative des lois, ni du veto, ni du pouvoir de dissoudre l’assemblée.
Séparation des pouvoirs
Le principe de spécialisation est mis en oeuvre.
