Constitution de l’an III (5 fructidor an III) – Directoire
Aperçu sommaire
Cette constitution abandonne l’inspiration rousseauiste au profit des idées de Montesquieu. Le régime est républicain.
Souveraineté
La référence au peuple est supprimée : « L’universalité des citoyens français est le souverain » (article 2). Le référendum populaire ne subsiste qu’en matière constitutionnelle.
Abandon du suffrage universel : la citoyenneté est subordonnée au paiement de l’impôt, elle n’est reconnue qu’à ceux qui paient une contribution.
Le suffrage est indirect et à deux degrés.
Pouvoir législatif (bicaméralisme)
La constitution institue deux chambres élues pour trois ans et renouvelables dans les mêmes conditions, par tiers tous les ans (origine élective identique) :
– le Conseil des Cinq-Cents (condition d’éligibilité : avoir trente ans),
– le Conseil des Anciens (condition d’éligibilité : avoir quarante ans).
Le Conseil des Cinq-Cents a l’initiative des lois, et le Conseil des Anciens les approuve ou les rejette. La règle est inversée en matière constitutionnelle.
Pouvoir exécutif
Forme collégiale : directoire de 5 membres.
Le directoire est élu par les Anciens, sur une liste préparée par les Cinq-Cents. Les membres du directoire ne peuvent être révoqués, seule leur responsabilité pénale peut être engagée.
Pour la première fois, l’exécutif se voit reconnaître le pouvoir réglementaire : il peut édicter des règlements, dénommés « proclamations », pour poursuivre l’exécution des lois.
Séparation des pouvoirs
Le principe de spécialisation des pouvoirs ne parvient pas à établir un équilibre des pouvoirs.
Le pouvoir exécutif est, dans les faits, subordonné au pouvoir législatif.
