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Institutions: constitution du 22 août 1795

Constitution française du 22 août 1795: présentation sommaire.

Constitution de l’an III (5 fructidor an III) – Directoire

Aperçu sommaire

Cette constitution abandonne l’inspiration rousseauiste au profit des idées de Montesquieu. Le régime est républicain.

Souveraineté

La référence au peuple est supprimée : « L’universalité des citoyens français est le souverain » (article 2). Le référendum populaire ne subsiste qu’en matière constitutionnelle.

Abandon du suffrage universel : la citoyenneté est subordonnée au paiement de l’impôt, elle n’est reconnue qu’à ceux qui paient une contribution.

Le suffrage est indirect et à deux degrés.

Pouvoir législatif (bicaméralisme)

La constitution institue deux chambres élues pour trois ans et renouvelables dans les mêmes conditions, par tiers tous les ans (origine élective identique) :

– le Conseil des Cinq-Cents (condition d’éligibilité : avoir trente ans),

– le Conseil des Anciens (condition d’éligibilité : avoir quarante ans).

Le Conseil des Cinq-Cents a l’initiative des lois, et le Conseil des Anciens les approuve ou les rejette. La règle est inversée en matière constitutionnelle.

Pouvoir exécutif

Forme collégiale : directoire de 5 membres.

Le directoire est élu par les Anciens, sur une liste préparée par les Cinq-Cents. Les membres du directoire ne peuvent être révoqués, seule leur responsabilité pénale peut être engagée.

Pour la première fois, l’exécutif se voit reconnaître le pouvoir réglementaire : il peut édicter des règlements, dénommés « proclamations », pour poursuivre l’exécution des lois.

Séparation des pouvoirs

Le principe de spécialisation des pouvoirs ne parvient pas à établir un équilibre des pouvoirs.

Le pouvoir exécutif est, dans les faits, subordonné au pouvoir législatif.

Par Franck BEAUDOIN, Avocat

Avocat, président et fondateur de la société d’avocats FB JURIS, directeur de la publication des sites juridiques droit.co et idroit.co.

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