Constitution du 22 frimaire an VIII – Consulat
Aperçu sommaire
Constitution du 13 décembre 1799 (constitution de l’an VIII – 22 frimaire):
– définitivement arrêtée et signée le 13 décembre 1799,
– proclamée le 15 décembre 1799,
– mise en application le 25 décembre 1799.
Souveraineté et suffrage
Le suffrage est universel, et la qualité de citoyen est reconnue à tout homme âgé d’au moins 21 ans et établi depuis un an au minimum sur le territoire de la République.
Cependant, les députés ne sont pas désignés par les citoyens, qui présentent seulement des listes de candidats.
Le système est pyramidal : listes communales, listes départementales puis liste nationale sur laquelle sont désignés les titulaires des fonctions publiques nationales.
Le plébiscite est la seule institution qui accorde un droit effectif de décision au peuple. Toutefois, les électeurs donnent en fait leur confiance, sans cependant participer à la vie politique, conformément à l’adage de Sieyès : « La confiance doit venir d’en bas et le pouvoir d’en haut ».
Pouvoir législatif
Il est constitué de deux assemblées :
– le Tribunat
– et le Corps législatif.
Le Tribunat est composé de cent membres renouvelables par cinquième tous les ans. Il ne formule que des voeux qui n’ont aucun caractère obligatoire.
Le Corps législatif est composé de trois cents membres renouvelables par cinquième tous les ans. Il adopte ou rejette, sans délibération, les projets de lois du gouvernement, discutés devant lui par trois commissaires du gouvernement issus du conseil d’Etat et trois membres du Tribunat.
Le Sénat ne figure pas dans les dispositions de la constitution consacrées au pouvoir législatif. Il a un rôle de grand électeur, désignant les membres de différentes institutions. Il est le conservateur de la constitution.
Pouvoir exécutif
Le pouvoir exécutif est composé de trois Consuls nommés pour dix ans et rééligibles indéfiniment.
Le Premier Consul promulgue les lois, nomme et révoque les membres du Conseil d’Etat, les ministres et les fonctionnaires.
Les voix des deuxième et troisième Consuls ne sont que consultatives.
Le gouvernement dispose du droit exclusif d’initiative législative.
Le gouvernement exerce le pouvoir réglementaire, mène la politique étrangère et dirige la force armée.
Révisions de la constitution de 1799 (an VIII)
> Sénatus-consulte du 14 thermidor an X (2 août 1802)
Napoléon Bonaparte est proclamé Consul à vie.
> Sénatus-consulte du 16 thermidor an X (4 août 1802)
Un système d’assemblées électorales dans lequel le Premier consul choisit le titulaire est substitué aux listes de confiance.
Les pouvoirs du Premier consul sont renforcés : en particulier, il peut ratifier les traités de paix et d’alliance et il désigne son successeur.
Les pouvoirs du Sénat sont étendus, mais ses membres sont désormais cooptés entre trois candidats désignés par le seul Premier consul. Le Tribunat est réduit à cinquante membres.
> Sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII (18 mai 1804) – L’Empire
Ce sénatus-consulte, qui marque en réalité un changement de régime, en instituant l’Empire, constitue une véritable nouvelle constitution.
Le gouvernement de la République est confié à un Empereur, dont la succession est héréditaire.
Le Tribunat ne peut plus discuter en assemblée, mais seulement en sections (avant d’être supprimé trois ans plus tard, en 1807).
Le Corps législatif peut dorénavant délibérer, mais il doit être réuni.
Le Sénat est renforcé; il valide la législation par décret de l’Empire.
> Acte additionnel aux constitutions de l’Empire du 22 avril 1815 – Les Cent Jours
Institution d’un véritable pouvoir législatif composé de deux chambres :
– la Chambre des pairs, dont les membres sont nommés par l’Empereur,
– la Chambre des représentants, dont les membres sont élus par le suffrage populaire.
Les ministres, responsables des actes du gouvernement qu’ils contresignent, peuvent être choisis dans les chambres.
