Les modèles publiés sur notre site sont notre propriété exclusive. Ils peuvent être utilisés gratuitement en respectant les conditions énoncées ci-dessous.
Propriété intellectuelle et licence d’utilisation
Les modèles de contrats publiés sur droit.co sont la propriété exclusive de FB Juris Société d’Avocats et des auteurs.
Nous concédons une licence gratuite d’utilisation de nos modèles à toute personne agissant pour son propre compte qui s’engage à respecter les termes de notre licence.
Concrètement, vous pouvez utiliser nos modèles gratuitement exclusivement pour un usage direct et personnel. Il est strictement interdit d’utiliser nos modèles de toute autre manière ou pour toute autre finalité, notamment pour fournir des prestations juridiques payantes ou gratuites à un tiers. La reproduction ou la publication de nos modèles, partielle ou totale, sur tous supports, par tous moyens, est strictement interdite sauf à obtenir notre accord écrit préalable.
Vous n’êtes autorisé à utiliser nos modèles qu’à la condition d’indiquer clairement dans l’acte qu’il est établi sur la base d’un modèle publié sur le site droit.co et que ce modèle est la propriété exclusive de FB Juris. L’utilisation de nos modèles sans cette mention constituerait une atteinte à nos droits d’auteur.
Responsabilité
Nos modèles et nos guides juridiques publiés sur droit.co constituent des informations juridiques gratuites d’ordre général. Le seul fait d’utiliser les informations mises à disposition sur notre site ne confère pas la qualité de client de notre société d’avocats. Nous n’acceptons aucune responsabilité en relation avec les informations publiées sur notre site. En utilisant notre site, vous renoncez donc à formuler la moindre réclamation et à exercer tout recours quelconque à notre encontre en relation avec le site. FB Juris n’accepte de responsabilité que vis-à-vis de ses clients régulièrement acceptés dans le cadre de services d’avocats payants.
Le service ne constitue pas une consultation personnalisée. Nous apportons le meilleur soin à notre site, mais nous ne garantissons en aucun cas qu’il est exact, exempt d’erreurs, complet ou à jour. Vous devez avoir conscience du fait que les contenus publiés sur notre site peuvent être inadaptés compte tenu de votre situation particulière. Tous nos modèles doivent être vérifiés au cas par cas et adaptés à chaque situation particulière par une personne qualifiée.