Catégories
Droit constitutionnel Institutions

Institutions: charte constitutionnelle du 14 août 1830

Charte constitutionnelle du 14 août 1830: présentation sommaire.

Monarchie de Juillet

Aperçu sommaire

Souveraineté

Le préambule de la Charte de 1814 est retiré.

La Charte est confiée « au patriotisme et au courage des gardes nationales et de tous les citoyens français » (article 66).

On peut soutenir que la souveraineté est nationale, bien que cela ne soit pas affirmé par la Charte. En effet, cela s’infère en particulier de la suppression du préambule de la Charte de 1814, de ce que le roi n’est pas roi de France mais « roi des Français » et de certains symboles (voir en particulier les articles 65 à 67).

Suffrage

L’âge minimum de l’électorat est abaissé à 25 ans. Celui de l’éligibilité à 30 ans

Le cens électoral n’est plus fixé par la constitution (la loi électorale du 19 avril 1831 ramène le cens électoral de 300 F à 200 F, et celui de l’éligibilité de 1 000 F à 500 F).

Pouvoir législatif

Les chambres ont, concurremment avec le roi, l’initiative des lois.

Pouvoir exécutif

Le droit d’édicter des ordonnances relatives à la sûreté de l’Etat est retiré de l’article 14.

Le roi ne peut prendre des ordonnances que pour l’exécution des lois et ne peut ni interpréter ni suspendre les lois.

Pouvoir judiciaire

L’article 48 reprend mot pour mot les termes de l’article 57 de la Charte de 1814, et affirme que « Toute justice émane du roi ; elle s’administre en son nom par des juges qu’il nomme et qu’il institue ».

Pratique

La responsabilité politique des ministres devant les chambres s’affermit : un gouvernement qui n’a plus leur confiance doit se retirer.

Selon la formule de Thiers, le roi règne et ne gouverne pas.

Par Franck BEAUDOIN, Avocat

Avocat, président et fondateur de la société d’avocats FB JURIS, directeur de la publication des sites juridiques droit.co et idroit.co.

Laisser un commentaire