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Confidentialité Contrat

Engagement de confidentialité

Modèle d’engagement unilatéral de confidentialité (simple).

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Confidentialité Contrat

Contrat de confidentialité

Modèle de contrat de confidentialité comportant un engagement unilatéral de confidentialité.

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Confidentialité Contrat

Mutual Non-Disclosure Agreement (NDA)

Template of mutual confidentiality agreement. Modèle d’accord de confidentialité réciproque en anglais.

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Confidentialité Contrat

Accord réciproque de confidentialité

Modèle de contrat de confidentialité stipulant une réciprocité (« mutual NDA »).

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Confidentialité Contrat

Modèle d’engagement de confidentialité

Modèle d’engagement de confidentialité: version simplifiée.

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Confidentialité Contrat Distribution Information pré-contractuelle

Contrat de distribution: modèle d’engagement de confidentialité sur l’information pré-contractuelle

Il convient de matérialiser un accord de confidentialité, afin de protéger l’information pré-contractuelle communiquée au distributeur.