Modèle d’engagement unilatéral de confidentialité (simple).
Catégories
Engagement de confidentialité
Catégorie : Confidentialité
Accords et engagements de confidentialité: guides juridiques et modèles.
Catégories
Contrat de confidentialité
Modèle de contrat de confidentialité comportant un engagement unilatéral de confidentialité.
Template of mutual confidentiality agreement. Modèle d’accord de confidentialité réciproque en anglais.
Modèle de contrat de confidentialité stipulant une réciprocité (« mutual NDA »).
Modèle d’engagement de confidentialité: version simplifiée.
Il convient de matérialiser un accord de confidentialité, afin de protéger l’information pré-contractuelle communiquée au distributeur.