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Institutions: bicamérisme, bicaméralisme, monocamérisme

Définitions: bicamérisme, bicaméralisme, monocamérisme.

Le bicamérisme désigne un système institutionnel dans lequel le Parlement est composé de deux assemblées, ou chambres, dont des auteurs pensent que les membres doivent être désignés distinctement.

Pour Montesquieu, le bicamérisme permet une modération du pouvoir : « Le corps législatif […] étant composé de deux parties, l’une enchaînera l’autre par sa faculté mutuelle d’empêcher » (De l’esprit des lois, Livre XI, chapitre 6).

Le bicamérisme traduit l’existence de légitimités ayant des sources et des principes distincts.

Dans le cas du régime britannique, par exemple :

– la Chambre des Lords, dite de façon méliorative « chambre haute », incarne une légitimité par essence aristocratique,

– alors que la Chambre des Communes, élue au suffrage universel, dite de façon péjorative « chambre basse » en ce qu’elle représente le peuple par opposition à l’aristocratie, incarne une légitimité « démocratique » ou populaire.

Dans le cas des Etats fédéraux, comme les Etats-Unis ou l’Allemagne par exemple, les légitimités représentées se distinguent pour des raisons moins idéologiques, ou à tout le moins différemment, tenant au concept même du fédéralisme :

– aux Etats-Unis, le Congrès est composé d’une part de la Chambre des représentants, qui assure une représentation proportionnelle de la population de chacun des Etats, d’autre part du Sénat qui assure quant à lui une représentation égalitaire des Etats ;

– en Allemagne, le Bundestag représente le peuple alors que le Bundesrat représente les Länder.

Le bicamérisme est dit égalitaire lorsque les deux assemblées ont des pouvoirs identiques et inégalitaire dans le cas contraire.

La IIIe République offre un exemple de bicamérisme égalitaire et la Ve République de bicamérisme inégalitaire (e.g., articles 45 al. 4, 49 et 50).

Dans la constitution française de 1795, le même corps électoral élit les membres du Conseil des Cinq-Cents et du Conseil des Anciens. De ce fait, des auteurs affirment que ce régime n’est pas caractérisé par le bicamérisme.

La doctrine qui prône le bicamérisme est désignée par le terme de bicaméralisme.

Le monocamérisme, système institutionnel dans lequel le pouvoir législatif est composé d’une unique assemblée, ou chambre, traduit en général une conception très unitaire et forte de la volonté générale. Le monocamérisme a particulièrement caractérisé, en France, la pensée constitutionnelle révolutionnaire, comme en témoignent les constitutions de 1791, 1793 et 1848. Cette pensée est généralement présentée comme inspirée par les idées de Rousseau, mais il convient de rappeler que, selon ce dernier, la volonté générale ne saurait être représentée.

Par Franck BEAUDOIN, Avocat

Avocat, président et fondateur de la société d’avocats FB JURIS, directeur de la publication des sites juridiques droit.co et idroit.co.

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