Catégories Contrat Logiciel Numérique Propriété intellectuelle Site Internet Contrat de vente de logiciel Auteur de l’article Par Franck BEAUDOIN, Avocat Date de l’article 10 avril 2021 Aucun commentaire sur Contrat de vente de logiciel Photo de Jessica Lewis sur Pexels.com Contrat de vente de logiciel: guide et modèle. Étiquettes brevet, cession, droits d'auteur, guide juridique, logiciel, modèle de contrat, vente