Étiquette : sous-traitant

Données personnelles RGPD

RGPD – Engagement de conformité du sous-traitant

Auteur de l’article Par Franck BEAUDOIN, Avocat
Date de l’article 3 juin 2021
Un commentaire sur RGPD – Engagement de conformité du sous-traitant

Modèles simplifiés pour formaliser l’engagement de conformité au RGPD du sous-traitant de données personnelles.

Étiquettes conformité, données personnelles, engagement, exemple, modèle, rgpd, sous-traitant

Données personnelles RGPD

RGPD – Contrat de sous-traitance de données personnelles

Auteur de l’article Par Franck BEAUDOIN, Avocat
Date de l’article 27 mai 2021
2 commentaires sur RGPD – Contrat de sous-traitance de données personnelles

Modèle de contrat de sous-traitance de données personnelles (article 28 du RGPD).

Étiquettes contrat, données personnelles, modèle, rgpd, sous-traitance, sous-traitant