sous-traitance
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Contrat d’application pour la co-traitance ou la sous-traitance de services
Modèle de contrat d’application pour la co-traitance ou la sous-traitance de services.
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RGPD – Contrat de sous-traitance de données personnelles
Modèle de contrat de sous-traitance de données personnelles (article 28 du RGPD).