Étiquette : sous-traitance

Contrat

Contrat d’application pour la co-traitance ou la sous-traitance de services

Auteur de l’article Par Franck BEAUDOIN, Avocat
Date de l’article 14 juin 2021
2 commentaires sur Contrat d’application pour la co-traitance ou la sous-traitance de services

Modèle de contrat d’application pour la co-traitance ou la sous-traitance de services.

Étiquettes co-traitance, contrat, contrat d'application, modèle, services, sous-traitance

Données personnelles RGPD

RGPD – Contrat de sous-traitance de données personnelles

Auteur de l’article Par Franck BEAUDOIN, Avocat
Date de l’article 27 mai 2021
2 commentaires sur RGPD – Contrat de sous-traitance de données personnelles

Modèle de contrat de sous-traitance de données personnelles (article 28 du RGPD).

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