Template of mutual confidentiality agreement. Modèle d’accord de confidentialité réciproque en anglais.
Étiquette : modèle en anglais
RGPD – Données personnelles: modèle de clauses contractuelles en anglais.
Template of privacy policy for the processing of personal data, compliant with the GDPR.
Modèle en anglais: politique de confidentialité conforme au RGPD («privacy policy»).
Modèle de contrat de remboursement de dette en anglais.
Modèle de contrat de cautionnement en anglais.