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Commerce électronique: guide et modèles

Guide juridique et modèles pour le e-commerce: propriété intellectuelle, mentions obligatoires, cookies, données personnelles, CGV, CGS, CGU, web-marketing…

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Modèle de clause pour le traitement de données personnelles d’un site e-commerce

Modèle de clause pour le traitement de données personnelles d’un site e-commerce, conforme au RGPD.