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RGPD – Modèles de clauses contractuelles sur les données personnelles

Auteur de l’article Par Franck BEAUDOIN, Avocat
Date de l’article 3 juin 2021
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Modèles de clauses assurant la conformité au RGPD, pour les contrats de prestation de services, les contrats de distribution et les contrats de partenariat.

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