Étiquette : conformité

Données personnelles RGPD

RGPD – Engagement de conformité des salariés, employés, collaborateurs, prestataires

Auteur de l’article Par Franck BEAUDOIN, Avocat
Date de l’article 3 juin 2021
Un commentaire sur RGPD – Engagement de conformité des salariés, employés, collaborateurs, prestataires

Modèle de clause de confidentialité et de conformité au RGPD pour les salariés, employés, collaborateurs, prestataires (article 29 du RGPD).

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Données personnelles RGPD

RGPD – Engagement de conformité du sous-traitant

Auteur de l’article Par Franck BEAUDOIN, Avocat
Date de l’article 3 juin 2021
Un commentaire sur RGPD – Engagement de conformité du sous-traitant

Modèles simplifiés pour formaliser l’engagement de conformité au RGPD du sous-traitant de données personnelles.

Étiquettes conformité, données personnelles, engagement, exemple, modèle, rgpd, sous-traitant