Étiquette : co-traitance

Contrat

Contrat d’application pour la co-traitance ou la sous-traitance de services

Auteur de l’article Par Franck BEAUDOIN, Avocat
Date de l’article 14 juin 2021
2 commentaires sur Contrat d’application pour la co-traitance ou la sous-traitance de services

Modèle de contrat d’application pour la co-traitance ou la sous-traitance de services.

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Données personnelles RGPD

RGPD – Accord de co-traitance de données personnelles

Auteur de l’article Par Franck BEAUDOIN, Avocat
Date de l’article 27 mai 2021
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Modèle d’accord de co-traitance de données personnelles (article 26 du RGPD)

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