RGPD
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GDPR – Template of clauses relating to the processing of personal data
RGPD – Données personnelles: modèle de clauses contractuelles en anglais.
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RGPD – Engagement de conformité des salariés, employés, collaborateurs, prestataires
Modèle de clause de confidentialité et de conformité au RGPD pour les salariés, employés, collaborateurs, prestataires (article 29 du RGPD).
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RGPD – Modèles de clauses contractuelles sur les données personnelles
Modèles de clauses assurant la conformité au RGPD, pour les contrats de prestation de services, les contrats de distribution et les contrats de partenariat.
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RGPD – Engagement de conformité du sous-traitant
Modèles simplifiés pour formaliser l’engagement de conformité au RGPD du sous-traitant de données personnelles.
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RGPD – Contrat de sous-traitance de données personnelles
Modèle de contrat de sous-traitance de données personnelles (article 28 du RGPD).
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RGPD – Accord de co-traitance de données personnelles
Modèle d’accord de co-traitance de données personnelles (article 26 du RGPD)
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Modèle de mentions obligatoires lorsque les données personnelles n’ont pas été collectées auprès de la personne concernée
Modèle de mentions conformes au RGPD, lorsque les données personnelles n’ont pas été collectées auprès de la personne concernée.
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Modèle de mentions obligatoires pour la collecte de données personnelles auprès des personnes concernées
Modèle de mentions conformes au RGPD, pour la collecte de données personnelles auprès des personnes concernées.
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Modèle de clause pour le traitement de données personnelles d’un site e-commerce
Modèle de clause pour le traitement de données personnelles d’un site e-commerce, conforme au RGPD.
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Template of privacy policy for the processing of personal data
Template of privacy policy for the processing of personal data, compliant with the GDPR. Modèle en anglais: politique de confidentialité conforme au RGPD («privacy policy»).