Catégories Affiliation Contrat Distribution Distribution exclusive Distribution sélective Franchise Information pré-contractuelle Licence Marque Propriété intellectuelle Distribution: contrat de franchise et contrat d’affiliation Auteur de l’article Par Franck BEAUDOIN, Avocat Date de l’article 7 avril 2021 Aucun commentaire sur Distribution: contrat de franchise et contrat d’affiliation (c) Franck BEAUDOIN Contrat de franchise et contrat d’affiliation: quelles différences? Étiquettes guide juridique
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