Liste des souscripteurs facultative pour une SARL
[Dénomination Sociale]
Société à responsabilité limitée [*soit* au capital de [montant] euros *soit* à capital variable] de droit français – RCS de [Ville] – Siège social : [N° et voie], [Code postal et Ville] (France)
État des souscriptions et des versements
Associé (nom, prénom, adresse ou dénomination, forme, capital, siège, RCS) | Montant de l’apport en euros | Montant libéré en euros lors de la création de la société, au moins égal au cinquième de l’apport en numéraire | Nombre de parts attribuées en rémunération de l’apport |
---|---|---|---|
[Civilité Nom et Prénom], domicilié [N° et voie] à [Code postal] [Ville] ([Pays]) | [en chiffres] ([en lettres]) | [en chiffres] ([en lettres]) | [en chiffres] ([en lettres]) |
[Civilité Nom et Prénom], domicilié [N° et voie] à [Code postal] [Ville] ([Pays]) | [en chiffres] ([en lettres]) | [en chiffres] ([en lettres]) | [en chiffres] ([en lettres]) |
TOTAL |
Le présent état, qui constate la souscription de [nombre en chiffres] ([nombre en lettres]) parts sociales de la société [Dénomination Sociale], ainsi que le versement de la somme de [montant en chiffres] € ([montant en lettres] euros) correspondant au moins au cinquième du nominal desdites parts sociales, est certifié exact, sincère et véritable par [Civilité prénom et nom], associé fondateur et Gérant.
Fait à [Ville], le [Date]
Le Gérant
[Signature du Gérant]
Liste des souscripteurs obligatoire pour une SAS
[Dénomination Sociale]
Société par actions simplifiée [*soit* au capital de [montant] euros *soit* à capital variable] de droit français – RCS de [Ville] – Siège social : [N° et voie], [Code postal et Ville] (France)
État des souscriptions et des versements
Associé (nom, prénom, adresse ou dénomination, forme, capital, siège, RCS) | Montant de l’apport en euros | Montant libéré en euros lors de la création de la société, au moins égal à la moitié de l’apport en numéraire | Nombre d’actions attribuées en rémunération de l’apport |
---|---|---|---|
[Civilité Nom et Prénom], domicilié [N° et voie] à [Code postal] [Ville] ([Pays]) | [en chiffres] ([en lettres]) | [en chiffres] ([en lettres]) | [en chiffres] ([en lettres]) |
[Civilité Nom et Prénom], domicilié [N° et voie] à [Code postal] [Ville] ([Pays]) | [en chiffres] ([en lettres]) | [en chiffres] ([en lettres]) | [en chiffres] ([en lettres]) |
TOTAL |
Le présent état, qui constate la souscription de [nombre en chiffres] ([nombre en lettres]) actions de la société [Dénomination Sociale], ainsi que le versement de la somme de [montant en chiffres] € ([montant en lettres] euros) correspondant au moins à la moitié du nominal desdites actions, est certifié exact, sincère et véritable par [Civilité prénom et nom], associé fondateur et Président.
Fait à [Ville], le [Date]
Le Président
[Signature du Président]