Analyse comparée des avantages et des inconvénients relatifs de la SARL et de la SAS, afin d’aider à choisir entre ces deux structures.
Facilité et coût de création
Les formalités de création sont presque identiques.
Les principales différences résident i) dans l’obligation d’établir, pour la SAS, une liste des souscripteurs qui n’est pas requise pour la SARL, et ii) dans la nécessité de remplir le formulaire TNS, pour la SARL, en cas de gérance majoritaire.
Le coût de création est légèrement supérieur pour une SAS (cf. forfaits réglementaires pour la parution d’un avis dans un journal d’annonces légales).
Souplesse de fonctionnement
Le coût de fonctionnement des deux structures est très proche, mais celui de la SAS est légèrement supérieur: en particulier, un registre supplémentaire doit être tenu pour la SAS (registre des mouvements de titres) et en cas de filiale, la nomination d’un commissaire aux comptes est obligatoire.
Coût de fonctionnement
Le fonctionnement des deux structures est très proche. Pour la SAS, un registre supplémentaire doit être tenu (registre des mouvements de titres).
Souplesse et évolutivité
La SAS autorise une très grande évolutivité par l’ingénierie juridique qu’elle permet. On peut citer, à titre d’illustration, la possibilité d’émettre des actions rachetables.
Fiscalité
Le régime fiscal de la cession de titres est généralement plus favorable pour la SAS (régime des cessions d’actions pour la SAS et régime des cessions de parts sociales pour la SARL).
