Les statuts constituent le pacte social, qui définit l’objet et le fonctionnement de la société ainsi que les rapports entre les associés. En ce sens, ils revêtent une grande importance.
Les statuts doivent être établis sur la base de la définition de la faisabilité du projet d’entreprise et de la structuration de l’entreprise, dont ils sont la traduction directe. En ce sens, l’étape clé se situe donc en amont de la rédaction à proprement parler.
Celle-ci n’en doit pas moins faire l’objet d’une attention particulière.
En règle générale, pour des sociétés telles la SARL et la SAS, il est conseillé de rédiger dès l’origine des statuts adaptés tant à une société unipersonnelle que pluripersonnelle, afin d’éviter de devoir refondre complètement les statuts en cas de changement du caractère unipersonnel ou pluripersonnel.
Les clauses suivantes sont fondamentales :
• Forme
• Dénomination sociale
• Objet
• Siège social
• Apports
• Capital social
• Cession et transmission des titres
• Direction de la société
• Nomination et rémunération du représentant légal
• Décisions d’associés
• Exercice social
• Reprise des actes accomplis pour le compte de la société en formation
