Contrat

Contrat: modèle de mention du nombre d’exemplaires originaux

Modèle de mention du nombre d’exemplaires originaux du contrat.

Auteur de l’article Par Franck BEAUDOIN, Avocat
Date de l’article 6 avril 2021
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Fait en _____ (nombre) exemplaires originaux dont l’un est remis à chacune des Parties.

Executed in two original copies, one original copy being provided to each Party.

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Par Franck BEAUDOIN, Avocat

Avocat, président et fondateur de la société d’avocats FB JURIS, directeur de la publication des sites juridiques droit.co et idroit.co.

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