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Contrat Contrat international

Contrat: modèle de clause relative aux exemplaires originaux, pour un contrat bilingue

Exemplaires originaux du contrat bilingue: : modèle de clause bilingue (français / anglais).

Copies et texte original

Le contrat est conclu en deux exemplaires originaux bilingues français-anglais, l’un quelconque de ces originaux pouvant être produit comme preuve suffisante de l’accord des parties.

La version française devra prévaloir en cas de divergence entre les versions ou de difficulté d’interprétation quelconque.

Copies and original text

This contract is executed in duplicate bilingual originals in French and English, either one of which may be introduced into evidence as conclusive proof of the contract.

The French version shall prevail in case any discrepancy between the versions or any interpretation difficulties should arise.

Par Franck BEAUDOIN, Avocat

Avocat, président et fondateur de la société d’avocats FB JURIS, directeur de la publication des sites juridiques droit.co et idroit.co.

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