droit.co – Publié le 30/08/2013 à 18h
Dans un article publié le vendredi 30 août 2013, Le Point.fr affirme que la France n’est pas un régime parlementaire. Petits rappels de droit constitutionnel.
Le journaliste du Point, Armin Arefi, écrit dans son article intitulé « Syrie : que change le retrait britannique », publié le 30 août 2013 (version modifiée le même jour à 12h01) : « Contrairement aux États-Unis et à la France, le Royaume-Uni est un régime parlementaire. Le chef du gouvernement devait donc recevoir l’aval de la Chambre des communes avant toute intervention ».
En réalité, la Cinquième République répond en tous points à la définition du régime parlementaire.
Fondamentalement, comme le soulignait le constitutionnaliste Guy Carcassonne, « la véritable nature » de la Cinquième République est celle d’un régime parlementaire à géométrie variable (Guy Carcassonne, La Constitution, 7e édition, 2005, p. 57-58) :
« Ni présidentielle, ni même semi-présidentielle, elle est tout bonnement parlementaire ».
« Elle l’est juridiquement, puisqu’un régime est qualifié parlementaire dès l’instant où l’exécutif y est responsable devant le législatif. Elle l’est surtout politiquement, puisque, si une victoire à l’élection présidentielle donne des possibilités, seules les élections législatives attribuent réellement le pouvoir ».
« […] il est fondamental de souligner que la primauté présidentielle est strictement proportionnée au soutien parlementaire. C’est l’originalité du système français, très variable dans sa géométrie : selon que la majorité des députés soutient inconditionnellement, conditionnellement ou pas du tout le chef de l’Etat, sa primauté sera inconditionnelle, conditionnelle, ou ne sera pas ».
Par ailleurs, au Royaume-Uni, le vote de la Chambre des Communes du 29 août 2013 n’avait pas de force juridique obligatoire pour le Premier Ministre britannique qui a cependant décidé de s’y conformer.
