Par Franck BEAUDOIN, avocat
Publié sur droit.co le 7 avril 2021 – Actualisé le 10 août 2022
Personne physique
XXX [CIVILITÉ : Madame // Monsieur] XXX [PRÉNOM ET NOM], né[e] le XXX [DATE DE NAISSANCE] à XXX [VILLE ET PAYS], de nationalité XXX [NATIONALITÉ], demeurant XXX [ADRESSE DU DOMICILE].
XXX [CIVILITÉ : Madame // Monsieur] XXX [PRÉNOM ET NOM], né[e] le XXX [DATE DE NAISSANCE] à XXX [VILLE ET PAYS], de nationalité XXX [NATIONALITÉ], demeurant XXX [ADRESSE DU DOMICILE], ayant pour profession XXX [PROFESSION].
Personne morale
Société
Pour des mentions obligatoires
XXX [DÉNOMINATION SOCIALE], société XXX [FORME SOCIALE] de droit XXX [NATIONALITÉ DE LA SOCIÉTÉ] au capital de XXX [MONTANT ET MONNAIE], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de XXX [VILLE ET PAYS] sous le numéro XXX [NUMÉRO D’IMMATRICULATION], dont le siège social est situé XXX [ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL].
Pour un contrat
XXX [DÉNOMINATION SOCIALE], société XXX [FORME SOCIALE] de droit XXX [NATIONALITÉ DE LA SOCIÉTÉ] au capital de XXX [MONTANT ET MONNAIE], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de XXX [VILLE ET PAYS] sous le numéro XXX [NUMÉRO D’IMMATRICULATION], ayant son siège social XXX [ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL], représentée par XXX [CIVILITÉ, PRÉNOM ET NOM DU SIGNATAIRE, REPRÉSENTANT LÉGAL OU AUTRE REPRÉSENTANT DÛMENT HABILITÉ], dûment habilité[e] XXX [OPTION 1 : en sa qualité de XXX [FONCTION / TITRE] // OPTION 2 : en vertu d’un pouvoir spécial ci-annexé].
Dans le cadre d’un contentieux
XXX [DÉNOMINATION SOCIALE], société XXX [FORME SOCIALE] de droit XXX [NATIONALITÉ DE LA SOCIÉTÉ] au capital de XXX [MONTANT ET MONNAIE], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de XXX [VILLE ET PAYS] sous le numéro XXX [NUMÉRO D’IMMATRICULATION], ayant son siège social XXX [ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
Association déclarée
XXX [DÉNOMINATION SOCIALE], association à but non lucratif de droit français, régie par la loi du 1er juillet 1901, enregistrée au Répertoire National des Associations (RNA) sous le numéro XXX [NUMÉRO RNA], dont le numéro SIRET est XXX [NUMÉRO SIRET SI APPLICABLE], ayant son siège social XXX [ADRESSE].
Personne morale en cours de constitution
Personne physique agissant pour le compte d’une personne morale en cours de constitution
XXX [CIVILITÉ : Madame // Monsieur] XXX [PRÉNOM ET NOM], né[e] le XXX [DATE DE NAISSANCE] à XXX [VILLE ET PAYS], de nationalité XXX [NATIONALITÉ], demeurant XXX [ADRESSE DU DOMICILE], ayant pour profession XXX [PROFESSION], déclarant agir au nom et pour le compte de XXX [FORME DE LA PERSONNE MORALE : PAR EXEMPLE LA SOCIÉTÉ, LE GROUPEMENT D’INTÉRÊT ÉCONOMIQUE, L’ASSOCIATION] en cours de création, qui sera dénommé[e] XXX [DÉNOMINATION PRÉVUE], dont le siège sera sis XXX [ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL PRÉVU], qui sera XXX [immatriculé(e) / enregistré(e)] auprès XXX [AUTORITÉ COMPÉTENTE]. Les engagements souscrits au nom et pour le compte de la personne morale en cours de constitution seront repris par celle-ci lors de sa création et seront alors réputés avoir été souscrits par elle dès l’origine. À défaut de création de la personne morale ou de reprise valable, la personne physique susnommée restera personnellement tenue des actes accomplis.
Personnes physiques agissant pour le compte d’une personne morale en cours de constitution
XXX [CIVILITÉ : Madame // Monsieur] XXX [PRÉNOM ET NOM], né[e] le XXX [DATE DE NAISSANCE] à XXX [VILLE ET PAYS], de nationalité XXX [NATIONALITÉ], demeurant XXX [ADRESSE DU DOMICILE], ayant pour profession XXX [PROFESSION],
XXX [CIVILITÉ : Madame // Monsieur] XXX [PRÉNOM ET NOM], né[e] le XXX [DATE DE NAISSANCE] à XXX [VILLE ET PAYS], de nationalité XXX [NATIONALITÉ], demeurant XXX [ADRESSE DU DOMICILE], ayant pour profession XXX [PROFESSION],
[IDENTIFIER CHAQUE PERSONNE PHYSIQUE]
Les personnes physiques susnommées déclarent agir solidairement au nom et pour le compte de la société XXX [FORME DE SOCIÉTÉ, PAR EXEMPLE : par actions simplifiée // à responsabilité limitée] en cours de création qu’elles entendent instituer et qu’elles contrôleront, qui sera dénommée XXX [DÉNOMINATION PRÉVUE], dont le siège social sera sis XXX [ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL PRÉVU], qui sera immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés de XXX [VILLE]. Les engagements souscrits au nom et pour le compte de la personne morale en cours de constitution seront repris par celle-ci lors de sa création et seront alors réputés avoir été souscrits par elle dès l’origine. À défaut de création de la personne morale ou de reprise valable, les personnes physiques susnommées resteront personnellement tenues par les engagements souscrits.
Identifying the parties: templates
Physical person
XXX [TITLE, FORENAME AND NAME], born on XXX [DATE OF BIRTH] in XXX [CITY AND STATE], XXX [NATIONALITY, FOR EXAMPLE: French citizen], residing XXX [OFFICIAL ADDRESS].
Legal person (company)
XXX [COMPANY NAME], a private company with limited liability incorporated under the laws of XXX [STATE], with a share capital amounting to XXX [AMOUNT AND CURRENCY], registered with the registrar of companies of XXX [PLACE OF REGISTRATION] under number XXX [REGISTRATION NUMBER], with its registered office located at XXX [ADDRESS], represented by XXX [NAME OF THE SIGNATORY, LEGAL REPRESENTATIVE OR OTHER REPRESENTATIVE DULY ENTITLED], duly authorized in his capacity as XXX [CAPACITY / TITLE].
