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Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle: protéger un concept

Guide juridique pour protéger un concept.

Vous avez développé un concept innovant, par exemple des services fournis à travers un site Internet ou une application, et vous souhaitez savoir comment  protéger ce concept ?

On peut envisager de protéger des éléments clés de votre innovation, mais pas votre innovation dans sa globalité. Les idées ne sont pas brevetables et ne peuvent pas être protégées juridiquement en tant que telles, directement. Ce sont les différentes composantes de votre innovation qui pourraient être protégées, notamment :

– au titre du droit d’auteur,

– par le droit des producteurs de bases de données,

– par le dépôt de marques,

– par le dépôt de dessins et modèles,

– éventuellement, si les conditions légales sont réunies pour certaines composantes de votre innovation, par le dépôt de brevets (les brevets portent sur des procédés techniques susceptibles d’applications industrielles ; a priori, il est peu probable que des composantes de votre innovation soient concernées).

À défaut de pouvoir protéger directement et globalement votre concept, il faut donc l’analyser en vue de définir les éléments stratégiques susceptibles de faire l’objet d’une protection. En fonction des résultats de cette analyse, un « faisceau » de protections susceptible d’être très efficace pourra être mis en place.

En complément de ces premiers éléments, nous vous invitons à lire notre présentation générale de la propriété intellectuelle sur notre site droit.co.

Propriété intellectuelle

Un point important en pratique, si vous avez recours à des prestataires externes pour développer votre site Internet ou votre application : les termes du contrat conclu avec eux sont fondamentaux pour déterminer l’étendue de votre propriété intellectuelle. Par exemple, êtes-vous propriétaire du code ou n’avez-vous qu’une licence d’utilisation ? Il pourrait être souhaitable que nous analysions ou rédigions un éventuel projet de contrat pour vous aider à structurer et à sécuriser votre propriété intellectuelle.

D’une manière générale, pensez à conclure des contrats écrits avec toutes les personnes amenées à travailler avec vous et à avoir connaissance de votre innovation (sauf les conseils soumis à une obligation légale de confidentialité, comme les avocats). Les accords de confidentialité et autres contrats ainsi conclus doivent traiter des droits de propriété intellectuelle. Il convient particulièrement de définir le statut des parties prenantes (par exemple, préciser qu’ils n’ont aucun droit de propriété intellectuelle sur votre création, qu’ils n’en sont pas les co-auteurs et que vous ne leur concédez aucune licence d’utilisation).

Des précautions doivent être prises vis-à-vis de vos salariés. Il peut être nécessaire de préciser dans leur contrat de travail que leurs fonctions impliquent par nature une activité inventive et qu’ils ne pourront prétendre personnellement à des droits de propriété intellectuelle sur les créations développées par votre entreprise. Soyez vigilant, il existe des exemples célèbres d’entreprises qui n’ont pas pris la mesure de l’importance d’une sécurisation juridique adéquate très en amont, au stade du développement d’une création, et qui ont de ce fait subi des déconvenues.

Par Franck BEAUDOIN, Avocat

Avocat, président et fondateur de la société d’avocats FB JURIS, directeur de la publication des sites juridiques droit.co et idroit.co.

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