La République impériale et le Second Empire
Aperçu sommaire
Souveraineté
Le pouvoir constituant (originaire et dérivé) appartient au peuple.
Suffrage
Le suffrage universel est maintenu mais sa portée est minorée par l’organisation du scrutin :
– scrutin uninominal, basé sur des circonscriptions étroites,
– l’exécutif procède au découpage des circonscriptions,
– la candidature officielle permet au préfet de soutenir un candidat,
– la police de l’opération électorale, relative aux réunions, affichages et impressions, est une arme aux mains du gouvernement contre l’opposition.
L’élection de 1857 en atteste : les 250 députés recommandés par le gouvernement sont tous élus.
Pouvoir législatif
L’article 4 de la constitution dispose que « La puissance législative s’exerce collectivement par le président de la République, le Sénat et le Corps législatif ».
Le Corps législatif, assemblée unique, exerce le pouvoir législatif.
Ses membres sont élus au suffrage universel (scrutin uninominal).
Sa législature dure six ans.
Il ne dispose pas de l’initiative des lois et ne peut discuter ses amendements aux projets gouvernementaux que si l’exécutif les accepte.
Le Président sanctionne les lois et leur permet ainsi de devenir définitives.
Le Sénat n’exerce pas à proprement parler le pouvoir législatif : il est le gardien de la Constitution. Les lois lui sont soumises d’office.
Pouvoir exécutif
Le Président de la République
Louis-Napoléon Bonaparte est nommé par la Constitution pour dix ans.
Ses successeurs doivent être élus.
Le Président « gouverne au moyen des ministres, du Conseil d’Etat, du Sénat et du Corps législatif » (article 3).
Le Président est responsable « devant le Peuple français auquel il a toujours le droit de faire appel ».
La convocation, l’ajournement ou la prorogation des sessions de l’assemblée relève du Président.
Les ministres ne dépendent que du Président.
Ils ne peuvent ni appartenir au Corps législatif, ni se rendre à une session de l’assemblée.
Seul le Sénat peut les mettre en accusation.
Séparation des pouvoirs
L’équilibre et la séparation des pouvoirs sont théoriques : le Président est dit responsable, mais aucune procédure n’est prévue pour mettre en œuvre cette responsabilité.
En réalité, la constitution consacre la toute-puissance de l’exécutif :
– le pouvoir exécutif détient une partie du pouvoir législatif (cf. article 4),
– l’assemblée ne dispose pas de l’initiative législative,
– la convocation, l’ajournement et la prorogation des sessions de l’assemblée relèvent du Président,
– l’exécutif élabore le règlement de l’assemblée et choisit son bureau.
Révisions de la constitution
Sénatus-consulte du 7 novembre 1852
La dignité impériale est rétablie : « Louis Napoléon Bonaparte est Empereur des Français sous le nom de Napoléon III » (article 1er).
À partir de 1857, l’Empire libéral se substitue à l’Empire autoritaire
Institution de ministres sans portefeuille, remplacés par un seul ministre d’Etat en 1863, pouvant se rendre aux sessions de l’assemblée et y défendre la politique du gouvernement.
Le Corps législatif ne peut renverser le gouvernement, mais peut exposer ses vues.
1860 : le Cops législatif peut répondre au discours du trône sous la forme de l’Adresse (remplacée en 1864 par l’interpellation).
1861 : instauration de la publicité des débats du Sénat et du Corps législatif et du vote du budget par chapitres, permettant un plus grand contrôle.
1866 : droit d’amendement donnant lieu à délibération sans que l’accord de l’exécutif ne soit nécessaire.
Sénatus-consulte du 14 mars 1867
Le Sénat se transforme en une véritable assemblée législative.
Lorsqu’une loi est votée par le Corps législatif, le Sénat peut en retarder l’adoption.
Il contrebalance ainsi l’extension de compétences du Corps législatif.
Sénatus-consulte du 8 septembre 1869
Le Corps législatif se voit reconnaître l’initiative des lois, concurremment avec l’Empereur.
Les ministres sont responsables, mais « ne dépendent que de l’empereur ». Seul le Sénat peut les mettre en accusation.
Les ministres peuvent être membres du Corps législatif ou du Sénat, et ont le droit de s’y faire entendre.
Le Sénat et le Corps législatif élaborent leur règlement intérieur.
Le Sénatus-consulte du 21 mai 1870
Ce Sénatus-consulte modifie profondément la constitution impériale, si bien que l’on peut y voir une nouvelle constitution.
Juridiquement, il ne remplace pas la Constitution de 1852, ni les Sénatus-consultes postérieurs à ladite Constitution.
Le Sénatus-consulte du 21 mai 1870 institue un « Empire parlementaire ».
Le bicamérisme est institué.
Le Sénat, titulaire d’une partie de la puissance législative, a l’initiative des lois, concurremment avec l’Empereur et le Corps législatif (articles 11 et 12).
Il dispose des mêmes attributions que le Corps législatif.
Les ministres sont « responsables » (article 19). Il n’est pas précisé qu’ils le sont devant le Corps législatif, mais cela se déduit de l’abrogation de l’article 13 de la Constitution de 1852.
Cette constitution présente donc l’intérêt théorique d’associer le parlementarisme à un pouvoir personnel fort du chef de l’Etat.
En pratique, cette constitution a duré à peine plus de 3 mois, jusqu’à la défaite de Sedan le 2 septembre 1870.
