Atelier juridique du 31 janvier 2023
Solutions juridiques pour la création d’entreprise : recherche d’antériorité de marque, dépôt de marque, protection et valorisation de la propriété intellectuelle, mentions du site Internet, politique de traitement de données personnelles, conditions générales et contrats.
INTERNATIONAL BUSINESS LAW
COURSE PROGRAM
Entreprise : les relations entre associés
Les règles d’or pour une relation saine et fructueuse entre associés. Ouverture du capital, augmentation de capital, pacte d’associés.
Plateforme en ligne : les obligations de l’opérateur
Guide juridique et modèles de mentions obligatoires pour les plateformes en ligne.
Modèle – Mentions obligatoires pour un site Internet ou une application
Mentions obligatoires pour identifier les responsables d’un site Internet ou d’une application.
Guide – Capital social
Guide juridique : le capital social de la société.
Entreprise de l’économie sociale et solidaire
Régime juridique de l’entreprise de l’économie sociale et solidaire (ESS).
Société à mission
Définition, avantages et contraintes de la société à mission.
SASU : modèle de statuts
Modèle de statuts pour une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU).
Acquisition de fonds de commerce : modèle d’offre
Modèle d’offre d’achat de fonds de commerce.
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