
Atelier juridique du 31 janvier 2023
Solutions juridiques pour la création d’entreprise : recherche d’antériorité de marque, dépôt de marque, protection et valorisation de la propriété intellectuelle, mentions du site Internet, politique de traitement de données personnelles, conditions générales et contrats.


Entreprise : les relations entre associés
Les règles d’or pour une relation saine et fructueuse entre associés. Ouverture du capital, augmentation de capital, pacte d’associés.

Plateforme en ligne : les obligations de l’opérateur
Guide juridique et modèles de mentions obligatoires pour les plateformes en ligne.

Modèle – Mentions obligatoires pour un site Internet ou une application
Mentions obligatoires pour identifier les responsables d’un site Internet ou d’une application.

Guide – Capital social
Guide juridique : le capital social de la société.

Entreprise de l’économie sociale et solidaire
Régime juridique de l’entreprise de l’économie sociale et solidaire (ESS).

Société à mission
Définition, avantages et contraintes de la société à mission.

SASU : modèle de statuts
Modèle de statuts pour une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU).

Acquisition de fonds de commerce : modèle d’offre
Modèle d’offre d’achat de fonds de commerce.
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