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Contrat de référencement et engagement de confidentialité

Modèle de contrat de référencement intégrant une clause de confidentialité détaillée.

Contrat de référencement

Modèle de contrat de référencement (protocole d’accord / avant-contrat).

Protocole d’accord et engagement de confidentialité

Modèle de protocole d’accord intégrant une clause de confidentialité détaillée.

Protocole d’accord

Modèle de protocole d’accord (MOU / Memorandum of understanding). Cet avant-contrat permet d’encadrer les négociations contractuelles.

SASU – Modèle de procès-verbal

Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : modèle de procès-verbal (PV) des décisions de l’associé unique (DAU).

Pacte d’associés

Modèle de pacte d’associés.

Dépôt de marque

Déposer une marque: guide juridique

La marque protège un signe distinctif, pour les produits et services désignés dans l’enregistrement, pendant une durée de 10 ans renouvelable indéfiniment.

Choisir un nom commercial: guide juridique

Ce guide concerne les noms au sens large: dénomination sociale, sigle, nom de domaine, enseigne, nom d’une application, d’un service ou d’un produit.

Commerce électronique: guide et modèles

Guide juridique et modèles pour le e-commerce: propriété intellectuelle, mentions obligatoires, cookies, données personnelles, CGV, CGS, CGU, web-marketing…

Contrat de représentation commerciale

Modèle de contrat de représentant commercial pour des services.

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