> Connaître le droit est aussi un droit.

Associations

Guide et modèles

Structurer l'association : les enjeux

 

But non lucratif

Caractère non lucratif

Caractère d'intérêt général

Éviter la requalification en société créée de fait

Éviter la fiscalité des activités professionnelles

Bénéficier de régimes fiscaux favorisant les levées de fonds

 

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