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Guide et modèles

Les statuts et le règlement intérieur de l'association

L'association déclarée doit obligatoirement être régie par des statuts qui doivent être annexés à la déclaration soumise à la préfecture ou à la sous-préfecture. Ces statuts sont l'acte fondamental de l'association, dont ils constituent le pacte social. En principe, l'association jouit d'une très grande liberté statutaire. Il existe toutefois des associations spécifiquement réglementées, pour lesquelles cette liberté est réduite.

Le règlement intérieur, quant à lui, est facultatif. Il offre en général l'intérêt de la flexibilité, dans la mesure où son adoption et sa modification relèvent en principe de la compétence d'un organe autre que l'assemblée générale. Le règlement intérieur permet également de donner une moindre publicité que les statuts à certaines stipulations, dans la mesure où il n'est pas publié, contrairement aux statuts qui le sont dans le cas d'une association déclarée.

Statuts

Règlement intérieur

Facultatifs pour une association non déclarée

Obligatoires pour une association déclarée

Facultatif

Les statuts sont l'acte fondamental qui régit l'association

L'association jouit d'une très grande liberté statutaire

Obligatoirement conforme aux statuts

Non publié

Les statuts sont publiés

 

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