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Création d'entreprise

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Quel est le coût de création d'une société ?

La création d'une société est très accessible en France.

Le coût des seules formalités est en moyenne de l'ordre de 300 euros :

• 83,96 euros de frais de greffe, à acquitter auprès du greffe du Tribunal de commerce compétent territorialement ;

• de 125 à 280 euros, environ, de frais de parution d'un avis de création dans un journal d'annonces légales (annonce légale).

Le coût le plus important et le plus variable est donc celui de la parution dans un journal d'annonces légales (JAL).

À cet égard, il convient de noter d'une part que l'annonce légale doit être publiée dans un journal habilité par arrêté préfectoral, et d'autre part qu'un arrêté préfectoral fixe le prix de la ligne d'annonce légale, chaque ligne comprenant un nombre limité de caractères.

En conséquence, le coût de l'annonce légale est directement fonction de la rédaction de l'annonce : plus elle est courte, moins elle occupe de lignes, moins elle est chère.

Ainsi, le coût de l'annonce légale varie fondamentalement suivant :

• les mentions obligatoires, et donc suivant l'objet de la parution (par exemple, les mentions obligatoires relatives à la création d'une SAS sont quelque peu plus nombreuses que celles imposées pour une SARL) ;

• le format des informations publiées, et principalement le nombre de caractères utilisés pour décrire l'objet social ;

• le savoir-faire du rédacteur (il convient d'être précis et consis mais exhaustif, pour ne pas risquer un rejet de la formalité par le greffe et donc des frais supplémentaires, et l'expérience permet de savoir ce qu'est susceptible d'accepter tel ou tel greffe : par exemple, certains greffes acceptent l'expression "par acte SSP" au lieu de "par acte sous seing privé").

 

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