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Création d'entreprise

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L'objet social

L’objet social détermine la réglementation applicable à la société, l'étendue des compétences de ses dirigeants, ainsi que le code NAF attribué par l’INSEE.

L'objet doit être licite.

Compte tenu des enjeux qui y sont attachés, la formulation de l’objet social doit être précise et rigoureuse, afin de s’assurer que l’objet n’entre pas dans le champ d’activités spécialement réglementées, et que l’INSEE attribue un code NAF adéquat.

Il convient que l’objet soit suffisamment large pour permettre une diversification de l’activité de la société ou l’accomplissement d’un certain nombre d’opérations économiques accessoires.

En conséquence, il convient d’accorder un soin particulier à l’objet social, et de le formuler en des termes à la fois précis et compréhensifs.

 

 

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