> Connaître le droit est aussi un droit.

Distribution

Guide et modèles

Modèles de tableaux sur le réseau d'exploitants du concédant à fournir dans le cadre du document d'information pré-contractuelle

Liste des exploitants établis en France (annexe 2.1)

Identité de l'exploitant

Mode d'exploitation

Adresse de l'exploitant

Date de conclusion ou de renouvellement du contrat

_____ (compléter)

_____ (compléter)

_____ (compléter)

_____ (compléter)

Liste des exploitants à l'international (annexe 2.2)

Identité de l'exploitant

Mode d'exploitation

_____ (compléter)

_____ (compléter)

Exploitants sortis du réseau (annexe 2.3)

Nombre d'exploitants concernés

Exploitants ayant cessé d'appartenir au réseau au cours de l'année précédant la délivrance du document d'information

_____ (compléter)

Motif de la sortie du réseau

Expiration du contrat

_____ (compléter)

Résiliation du contrat

_____ (compléter)

Annulation du contrat

_____ (compléter)

 

© FB Juris - tous droits réservés     Auteurs