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Guide et modèles

Modèle de statuts d'association

 

(En-tête)

_____ (dénomination sociale de l’association)

Association à but non lucratif de droit français régie par la loi du 1er juillet 1901

_____ (adresse du siège social)

 

STATUTS

Adoptés le ___ (date)

 

Sommaire

Article 1. Formation

Article 2. Dénomination sociale

Article 3. Objet

Article 4. Siège social

Article 5. Durée

Article 6. Membres

Article 7. Cotisations et ressources

Article 8. Conseil d’administration

Article 9. Bureau

Article 10. Assemblées générales

Article 11. Exercice social

Article 12. Conventions réglementées

Article 13. Dissolution

Article 14. Règlement intérieur

 

Article 1. Formation

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d’application, ainsi que par lesdits statuts.

Article 2. Dénomination sociale

L’association a pour dénomination sociale : ___ (dénomination).

Article 3. Objet

L’association a pour objet :

- ___ (objet).

Elle exerce toutes les activités et accomplit toutes les opérations tendant à réaliser cet objet, en France, dans l’Union européenne et à l’étranger.

Article 4. Siège social

Le siège social est fixé : ___ (adresse).

Il pourra être transféré en tout lieu situé en France par simple décision du conseil d'administration.

Article 5. Durée

L’association est constituée pour une durée indéterminée.

Article 6. Membres

6.1 Catégories de membres

L’association se compose de membres adhérents, bienfaiteurs et d’honneur.

• Les membres adhérents sont ceux qui participent au fonctionnement de l’association et à la réalisation de son objet ; ils acquittent chaque année une cotisation dont le montant est fixé par le conseil d’administration.

• Les membres bienfaiteurs sont les membres adhérents versant un droit d’entrée et une cotisation annuelle supérieure à celle des autres membres adhérents, fixés par le conseil d’administration.

• Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association et qui ont accepté ce statut ; ils sont dispensés de cotisation.

6.2 Admission et agrément des membres

L’admission des membres est décidée par le bureau. Le refus d’admission n’a pas à être motivé.

La qualité de membre est acquise après agrément par le conseil d’administration.

6.3 Radiation des membres

La qualité de membre de l’association se perd par :

• la démission notifiée par lettre recommandée au président de l’association, la perte de la qualité de membre intervenant à l’expiration de l’année civile en cours ;

• la radiation prononcée par le bureau pour défaut de paiement de la cotisation annuelle ou tout autre motif grave, l’intéressé ayant été préalablement invité à présenter sa défense ;

• le décès pour les personnes physiques ou la dissolution, pour quelque cause que ce soit, pour les personnes morales.

La perte de la qualité de membre de l’association n’ouvre droit à aucun remboursement de cotisation, de droit d’entrée ou de toute autre somme versée à un titre quelconque.

Article 7. Cotisations et ressources

7.1 Cotisations

Les membres de l’association contribuent à la vie matérielle de celle-ci par le versement d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d’administration, sans préjudice de l’article 6.1 ci-dessus.

Les cotisations ne sont pas susceptibles de remboursement et ne peuvent être rédimées.

7.2 Ressources

Outre le montant des droits d'entrée et des cotisations, les ressources de l'association comprennent :

• les participations aux frais éventuellement payées à l’association ;

• les dons manuels ainsi que les dons des établissements d'utilité publique ;

• les aides et subventions privées et publiques, notamment de l’Union européenne, de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics ;

• toute autre ressource permise par les lois et règlements en vigueur.

Article 8. Conseil d’administration

L'association est dirigée par un conseil d’administration.

8.1 Attributions

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association, dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs de l’assemblée générale.

Il autorise le président de l’association à agir en justice.

Il prend, notamment, toutes décisions relatives à la gestion et à la conservation du patrimoine de l’association et, particulièrement, celles relatives à l’emploi des fonds, à la prise à bail des locaux nécessaires à la réalisation de l’objet de l’association, à la gestion du personnel.

Le conseil d’administration définit les principales orientations de l’association. Il arrête le budget et les comptes annuels de l’association.

8.2 Mandat

Le conseil d’administration est composé de 3 (trois) membres au moins et de 21 (vingt et un) membres au plus, élus par l'assemblée générale pour une durée de 2 (deux) exercices sociaux. Les membres sont rééligibles.

En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le mandat de membre du conseil d’administration prend fin, outre par l’arrivée du terme, par la démission, la perte de la qualité de membre de l’association ou la révocation prononcée par l’assemblée générale, ladite révocation pouvant intervenir sur incident de séance.

Les fonctions de membre du conseil d’administration sont gratuites.

8.3 Réunions et délibérations

Le conseil d’administration se réunit :

• sur convocation de son président chaque fois que celui-ci le juge utile et au moins une fois par exercice social ;

• si la réunion est demandée par la majorité des membres du conseil d’administration.

La convocation est faite par tout moyen écrit probant (courrier électronique, courrier recommandé, courrier remis en mains propres contre décharge ou télécopie), adressé à chacun des membres du conseil d’administration quinze jours au moins avant la date de la réunion. Exceptionnellement, le conseil d’administration peut se réunir sans délai si tous les administrateurs l’acceptent expressément.

Elle indique l’ordre du jour, le lieu, la date et l’heure de la réunion.

Les réunions sont convoquées au siège social ou en tout autre lieu indiqué sur la convocation.

Le conseil d’administration peut délibérer quel que soit le nombre de membres du conseil présents ou représentés. Le nombre de pouvoirs pouvant être détenus par un même membre du conseil est illimité.

La séance est présidée par le président du conseil d’administration ou par la personne désignée par le conseil d’administration, à la majorité de ses membres présents ou représentés.

Les décisions sont adoptées à la majorité des voix des membres du conseil d’administration présents ou représentés, le président ayant voix prépondérante en cas de partage.

Les délibérations du conseil d’administration font l’objet de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire, retranscrits dans l’ordre chronologique, sans blanc ni rature, sur le registre tenu au siège de l’association.

Article 9. Bureau

9.1 Mandat

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier, qui composent les membres du bureau.

Les membres du bureau peuvent s’adjoindre des vice-présidents, des secrétaires adjoints et des trésoriers adjoints, choisis parmi les autres membres du conseil d’administration.

Les membres du bureau sont élus pour une durée de 2 (deux) exercices sociaux, et sont immédiatement rééligibles. Les fonctions de membre du bureau sont gratuites.

9.2 Attributions

Le bureau assure la gestion courante de l’association. Il se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige sur convocation du président.

Le président représente seul l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Le président peut, après autorisation préalable du conseil d’administration, déléguer partiellement ses pouvoirs, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non du conseil d’administration.

Le secrétaire est en charge des convocations. Il établit ou fait établir les procès-verbaux des réunions de l’assemblée générale, du conseil d’administration et le cas échéant du bureau. Il tient le registre prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.

Le trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l’association. Il est chargé de l’appel des cotisations. Il procède, sous le contrôle du président, au paiement et à la réception de toutes sommes. Il établit un rapport sur la situation financière de l’association et le présente à l’assemblée générale annuelle.

Article 10. Assemblées générales

10.1 Règles communes à toutes les assemblées générales

Les assemblées générales comprennent tous les membres de l’association à jour du paiement de leurs cotisations à la date de la réunion, sans préjudice de l’article 6.1 ci-dessus.

Les membres disposent chacun d’une voix.

Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l’association muni d’un pouvoir spécial. La représentation par toute autre personne est interdite. Un membre de l’assemblée peut disposer de 2 (deux) pouvoirs au plus.

Les assemblées sont convoquées à l’initiative du président ou des membres représentant au moins le quart des voix.

La convocation est faite par tout moyen écrit probant (courrier électronique, courrier recommandé, courrier remis en mains propres contre décharge ou télécopie), adressé à chaque membre de l’association 15 (quinze) jours au moins avant la date de l’assemblée générale. Exceptionnellement, l’assemblée peut se réunir sans délai si tous les membres l’acceptent expressément.

Elle indique l’ordre du jour, le lieu, la date et l’heure de l’assemblée générale.

Les assemblées générales sont convoquées au siège social ou en tout autre lieu indiqué sur la convocation.

L’assemblée ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

L’assemblée est présidée par le président du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement, par la personne désignée par l’assemblée.

Il est établi une feuille de présence émargée par les membres de l’assemblée en entrant en séance et certifiée par le président de l’assemblée et le secrétaire.

Les délibérations des assemblées sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes. Ils sont signés par le président et le secrétaire.

Les procès-verbaux sont retranscrits dans l’ordre chronologique, sans blanc ni rature, sur le registre des délibérations de l’association.

10.2 Assemblées générales ordinaires

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par exercice social, dans les six mois de la clôture de l’exercice.

L’assemblée générale ordinaire annuelle entend les rapports du conseil d’administration sur la gestion et les activités de l’association ainsi que le rapport financier.

Elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les délibérations sont adoptées à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

10.3 Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour :

• modifier les statuts ;

• prononcer la dissolution de l’association et statuer sur la dévolution de ses biens ;

• décider de sa fusion avec d’autres associations.

L’assemblée générale extraordinaire ne peut délibérer valablement que si les membres de l’association représentant le tiers au moins des voix sont présents ou représentés.

Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau, avec le même ordre du jour, dans un délai de 10 (dix) jours. Elle délibère alors valablement sans quorum.

Les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Article 11. Exercice social

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Exceptionnellement, le premier exercice commence un jour franc après la publication de l’association au Journal Officiel pour finir le 31 décembre ___  (année).

Article 12. Conventions réglementées

Tout membre du conseil d’administration ou du bureau doit obligatoirement informer les autres membres du conseil d’administration ou du bureau de l’existence potentielle d’un conflit d’intérêts le concernant.

Le conseil d’administration et le bureau définissent les règles applicables aux conventions réglementées, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Article 13. Dissolution

En cas de dissolution de l’association pour quelque cause que ce soit, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation.

Lors de la clôture de la liquidation, l’assemblée générale extraordinaire se prononce sur la dévolution de l’actif net.

Article 14. Règlement intérieur

Le conseil d’administration peut établir un règlement intérieur précisant et complétant les règles de fonctionnement de l’association.

 

***

 

Fait à ___ (lieu),

le ___ (date),

en deux exemplaires originaux.

Guide

Le modèle de statuts proposé ci-contre est adapté aux associations de toutes tailles qui ne cherchent pas à être reconnues d'utilité publique.

La structure proposée est résolument simple et flexible. En substance, l'association est dirigée par un conseil d'administration qui élit en son sein un bureau, chargé de la gestion courante, composé d'un président, d'un secrétaire et d'un trésorier. Le fonctionnement de l'association est démocratique : chaque membre de l'association dispose d'une voix dans les assemblées.

 

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