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Modèle de règlement intérieur d'association

 

Règlement intérieur

Adopté le _____ (date)

 

Le présent règlement intérieur est établi conformément à l’article 14 des statuts de notre association, dans le but de préciser et de compléter certaines règles de son fonctionnement.

1. Charte éthique

1.1. Les membres s’engagent à faire preuve d’une parfaite probité, en toutes circonstances, que ce soit dans l’association ou en dehors.

1.2. Les membres s’efforceront de participer activement à la vie de l’association et d’œuvrer à la réalisation de son objet.

1.3. Les membres s’abstiendront de porter atteinte d’une quelconque façon à la réputation, à l’image et aux intérêts de l’association et des autres membres.

1.4. Les membres respecteront strictement la confidentialité des informations non-publiques dont ils pourront avoir connaissance au sujet de l’association et des autres membres.

1.5. Les membres ne divulgueront pas les coordonnées des autres membres et de leurs représentants et ne les utiliseront pas pour des finalités étrangères à l’objet de l’association. Ils s’engagent en particulier à ne pas en faire une quelconque utilisation commerciale et à ne pas les utiliser ou permettre leur utilisation à des fins de prospection et de démarchage.

1.6. Les membres n’agiront pas et ne s’exprimeront pas au nom de l’association sans habilitation expresse et écrite du président ou du conseil d’administration.

1.7. Les membres et leurs représentants prendront toutes les mesures appropriées pour prévenir et empêcher tout conflit d’intérêts.

1.8. Les membres informeront dans les meilleurs délais le conseil d’administration de tout conflit d’intérêts éventuel et généralement de toute difficulté qui pourrait survenir en relation avec l’association.

2. Commissions

Les membres sont invités à constituer des groupes de travail, dénommés commissions, autour de thèmes s’inscrivant dans l’objet de l’association.

À cette fin, les membres soumettent préalablement leur projet de commission au président et à au moins un administrateur, qui sont seuls compétents pour décider de la création de la commission.

Chaque commission définit ses objectifs, son fonctionnement et son calendrier de travail. Elle désigne un délégué chargé de la représenter au sein de l’association.

Le délégué rend régulièrement compte de l’avancée des travaux de la commission au président de l’association. En tout état de cause, le délégué informe le président après chaque réunion de la commission et au moins une fois par trimestre.

3. Admission de nouveaux membres

Toute demande d’adhésion doit être formulée par écrit en utilisant un formulaire préparé à cet effet par le bureau.

Dans l’exercice de leurs compétences définies par l’article 6.2 des statuts, le bureau et le conseil d’administration veilleront particulièrement à ce que les nouveaux membres présentent des garanties de probité et de compétence et soient animés par la volonté d’œuvrer à la réalisation de l’objet de l’association.

Le bureau et le conseil d’administration pourront admettre en qualité de nouveau membre toute personne physique ou morale.

4. Montant des cotisations et du droit d’entrée

Les montants, respectivement des cotisations et du droit d’entrée mentionnés à l’article 6.1 des statuts de notre association, seront fixés par simple décision du conseil d’administration, retranscrite par un procès-verbal et portée à la connaissance des intéressés par tout moyen.

5. Règles régissant le règlement intérieur

Le règlement intérieur entre en vigueur dès son adoption par le conseil d’administration.

Il est porté à la connaissance des membres par courriel ou mise à disposition sur le site Internet de l’association.

Il est obligatoire dans tous ses éléments pour tous les membres de notre association.

Aucune stipulation du règlement intérieur ne peut avoir pour effet de contredire les stipulations statutaires qui doivent primer en toutes circonstances.

 

Fait à _____ (lieu),

le _____ (date).

 

Le conseil d’administration

 

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