> Connaître le droit est aussi un droit.

Associations

Guide et modèles

Modèle de procès-verbal du premier conseil d'administration d'une association

 

(En-tête)

_____ (dénomination sociale de l’association)

Association à but non lucratif de droit français régie par la loi du 1er juillet 1901

_____ (adresse du siège social)

 

Procès-verbal

du conseil d’administration du _____ (date)

 

Le _____ (date) à _____ (horaire), à _____ (adresse), s’est réuni le conseil d’administration ci-après relaté.

Il a été établi une feuille de présence signée par chaque administrateur entrant en séance, ci-annexée.

Le conseil d’administration désigne _____ (identité du président de séance), en qualité de président de séance et ______ (identité du secrétaire de séance), en qualité de secrétaire de séance.

La feuille de présence est certifiée exacte et sincère par le président de séance et le secrétaire de séance.

Le président de séance met à la disposition des administrateurs :

- la feuille de présence certifiée exacte et sincère ;

- les pouvoirs des personnes représentées ;

- le projet de règlement intérieur de l'association.

Puis il rappelle que le conseil d’administration est appelé à statuer sur l'ordre du jour suivant :

- présentation, discussion et adoption du règlement intérieur ;

- nomination des membres du bureau ;

- fixation du montant des cotisations annuelles des membres ;

- pouvoirs.

Le président de séance aborde successivement les questions figurant à l’ordre du jour.

1. Première résolution – Adoption du règlement intérieur

Le président de séance présente le projet de règlement intérieur soumis à l’examen du conseil d’administration.

Le conseil d’administration, après en avoir pris connaissance en détail et en avoir discuté, adopte le projet de règlement intérieur sans modification.

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

2. Deuxième résolution – Nomination des membres du bureau

Le président de séance rappelle les attributions des membres du bureau et les caractéristiques des mandats correspondants définies par l’article 9 des statuts.

Il invite ceux qui le désirent à candidater pour exercer un mandat de membre du bureau.

Les candidats s’étant fait connaître et s’étant présentés, le conseil d’administration décide de nommer en qualité de membres du bureau, pour une durée de deux exercices sociaux arrivant donc en principe à échéance le 31 décembre _____ (année) :

Président, _____ (identité du président),

Secrétaire, _____ (identité du secrétaire),

Trésorier, _____ (identité du trésorier),

Les membres du bureau ainsi nommés déclarent chacun qu’ils acceptent leurs fonctions et qu’ils ne font l'objet d'aucune interdiction ou incapacité susceptible d'en empêcher l'exercice.

Le conseil d’administration rappelle que, conformément à l’article 9 des statuts de l’association, les membres du bureau peuvent s’adjoindre des vice-présidents, des secrétaires adjoints et des trésoriers adjoints, choisis parmi les autres membres du conseil d’administration.

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

3. Troisième résolution – Fixation du montant des cotisations annuelles des membres

Après en avoir délibéré, le conseil d’administration décide que le montant des cotisations annuelles des membres adhérents sera fixé comme suit :

- _____ (montant des cotisations).

Tout nouvel adhérent devra acquitter sa cotisation au plus tard le jour de l’agrément donné par le conseil d’administration.

Toute cotisation versée au cours du premier exercice social est valable pour toute la durée de cet exercice social.

Par la suite, les cotisations seront exigibles le 1er janvier de chaque année.

Le conseil d’administration se réserve de modifier le montant des cotisations à tout moment, sans rétroactivité.

Le conseil d’administration fixera ultérieurement le montant du droit d’entrée et de la cotisation annuelle des membres bienfaiteurs.

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

4. Quatrième résolution – Pouvoirs

Le conseil d’administration donne tous pouvoirs au président pour prendre les mesures nécessaires en application des présentes résolutions.

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

 

***

 

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à _____ (horaire) heures.

En foi de quoi a été dressé le présent procès-verbal, paraphé et signé par le président de séance et le secrétaire de séance.

 

 

Le président de séance

Le secrétaire de séance

 

© FB Juris - tous droits réservés     Auteurs