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Modèle de procès-verbal de l'assemblée générale constitutive de l'association

 

(en-tête)

_____ (dénomination sociale de l’association)

Association à but non lucratif de droit français régie par la loi du 1er juillet 1901

_____ (adresse du siège social)

 

Procès-verbal

de l’assemblée générale constitutive du _____ (date)

 

 

Le _____ (date) à _____ (horaire), à _____ (adresse), s’est réunie l’assemblée générale constitutive ci-après relatée pour statuer sur la création d’une association.

Il a été établi une feuille de présence signée par chaque personne entrant en séance, ci-annexée.

L'assemblée générale désigne _____ (identité du président de séance), en qualité de président de séance et ______ (identité du secrétaire de séance), en qualité de secrétaire de séance.

La feuille de présence est certifiée exacte et sincère par le président de séance et le secrétaire de séance.

Le président de séance met à la disposition des membres de l’assemblée :

- la feuille de présence certifiée exacte et sincère ;

- les pouvoirs des personnes représentées ;

- le projet de statuts de l'association ;

- le texte des résolutions proposées.

Puis il rappelle que l'assemblée générale constitutive est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :

- présentation de l’objet de l’association ;

- présentation et discussion de la structure de l’association, de son organisation et de son fonctionnement ;

- constitution de l'association ;

- présentation, discussion et adoption de ses statuts ;

- nomination des membres des organes de direction ;

- pouvoirs à accorder en vue des formalités de déclaration et de publication.

Le président de séance aborde successivement les questions figurant à l’ordre du jour.

Il commence par présenter l’objet de l’association puis invite les membres de l’assemblée à prendre la parole. Une discussion s’engage.

Le président de séance présente ensuite la structure proposée pour l’association, son organisation et son fonctionnement, après quoi il invite les membres de l’assemblée à s’exprimer. Une nouvelle discussion s’engage.

Puis, le président de séance appelle l’assemblée à se prononcer sur les résolutions qui suivent.

1. Première résolution – Constitution de l’association

L’assemblée générale, après en avoir discuté, décide de constituer une association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d’application.

Sa dénomination est : _____ (dénomination de l’association).

Son objet est :

- _____ (objet de l’association).

Son siège social est fixé : _____ (adresse du siège social).

L’association sera déclarée et rendue publique conformément aux articles 5 et 6 de la loi du 1er juillet 1901. Elle disposera donc de la personnalité morale.

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

2. Deuxième résolution – Adoption des statuts

Le président de séance présente le projet de statuts soumis à l’examen de l’assemblée générale.

L’assemblée générale, après en avoir pris connaissance en détail et en avoir discuté, adopte le projet de statuts sans modification.

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

Les membres de l’assemblée générale ayant voté en faveur de cette résolution deviennent membres de l’association.

3. Troisième résolution – Nomination des membres du conseil d’administration

Le président de séance rappelle les attributions du conseil d’administration et les caractéristiques du mandat d’administrateur définies par l’article 8 des statuts.

Il invite ceux qui le désirent à candidater pour exercer un mandat d’administrateur.

Les candidats s’étant fait connaître et s’étant présentés, l’assemblée générale décide de nommer en qualité d’administrateurs, pour une durée de deux exercices sociaux arrivant donc en principe à échéance le _____ (date) :

- _____ (liste des administrateurs).

Les administrateurs ainsi nommés déclarent chacun qu’ils acceptent leurs fonctions et qu’ils ne font l'objet d'aucune interdiction ou incapacité susceptible d'en empêcher l'exercice.

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

4. Quatrième résolution – Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités

L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie des présentes pour accomplir toutes les formalités requises en conséquence des présentes, notamment les formalités de déclaration, de publicité et de demande d’attribution d’un numéro SIREN.

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

***

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à _____ (horaire).

En foi de quoi a été dressé le présent procès-verbal, paraphé et signé par le président de séance et le secrétaire de séance.

 

Le président de séance

Le secrétaire de séance

 

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