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> Modèle de procès-verbal

de l'assemblée générale annuelle

d'une association

 

Procès-verbal

de l'assemblée générale du _____ [date]

 

Le _____ [date] à _____ [horaire], à _____ [adresse], s’est tenue l'assemblée générale ci-après relatée.

Il a été établi une feuille de présence signée par chaque membre entrant en séance, ci-annexée.

_____ [identité du président de séance], préside la séance.

______ [identité du secrétaire de séance], exerce les fonctions de secrétaire de séance.

La feuille de présence est certifiée exacte et sincère par le président de séance et le secrétaire de séance.

Le président de séance rappelle qu'aux termes des statuts, l'assemblée générale ordinaire délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et que ses délibérations sont adoptées à la majorité des voix des membres présents ou représentés [à confirmer ou adapter].

Le président de séance met à la disposition des membres de l'association :

- la feuille de présence certifiée exacte et sincère ;

- les pouvoirs des personnes représentées ;

- un support de présentation des questions figurant à l’ordre du jour ;

- les comptes de l'exercice clos le _____ [date de clôture de l'exercice] arrêtés par le conseil d'administration ;

- les rapports, annexes et autres documents relatifs à l'exercice écoulé ;

- le budget de l'exercice en cours adopté par le conseil d'administration [si applicable] ;

- _____ [autres documents le cas échéant].

Puis il rappelle que l'assemblée générale est appelée à délibérer sur l'ordre du jour indiqué ci-après.

- Bilan de l'exercice écoulé.

- Examen des rapports et comptes annuels pour l'exercice écoulé, approbation de ces comptes [si applicable].

- Affectation du résultat de l'exercice écoulé.

- Stratégie, programme et projets pour l'exercice en cours.

- Approbation du budget pour l'exercice en cours [si applicable].

- Élection d'administrateurs [si applicable].

- _____ [lister éventuellement les autres points figurant à l'ordre du jour].

- Questions diverses.

- Pouvoirs.

Le président de séance aborde successivement les questions figurant à l’ordre du jour.

1. Bilan de l'exercice écoulé

Le président fait le bilan de l'exercice clos le _____ [date de clôture de l'exercice], en présentant le rapport du conseil d'administration sur la gestion et les activités de l'association au cours de cet exercice.

Son exposé porte notamment sur :

- la stratégie mise en œuvre et les mesures adoptées tendant à la réalisation de l'objet de l'association,

- les activités de l'association,

- les événements organisés,

- le fonctionnement de l'association,

- les membres de l'association,

- les ressources et les dépenses.

_____ [exposé du point figurant à l'ordre du jour et résumé des débats].

Ce point figurant à l’ordre du jour n’appelle pas de vote de l'assemblée générale [à confirmer ou adapter].

2. Examen des rapports et comptes annuels pour l'exercice écoulé, approbation de ces comptes

Le président donne la parole au trésorier qui présente le rapport sur la situation financière de l'association au cours de l'exercice écoulé. Son exposé porte notamment sur les produits, les charges et le résultat de l'exercice écoulé. Le trésorier commente les comptes annuels qui ont été arrêtés par le conseil d'administration et qui comprennent le bilan, le compte de résultat et les annexes. Il donne toutes les informations et les explications requises. Il précise que les comptes ont été établis _____ [éventuelles précisions, par exemple : par le cabinet d’expertise-comptable de l’association, qui a attesté de leur cohérence et de leur vraisemblance sans réserve, le _____ [date] et/ou selon les mêmes formes et les mêmes méthodes d'établissement que les années précédentes].

Le compte de résultat fait apparaître un montant total de _____ [ressources ou produits] de _____ [montant des ressources ou produits] et un montant total de _____ [dépenses ou charges] de _____ [montant des dépenses ou charges]. Ainsi, le résultat de l'exercice se solde par un _____ [excédent ou déficit] qui s'établit à _____ [montant du résultat]. Le bilan, équilibré, fait apparaître un montant total de _____ [montant total du bilan] à l'actif et au passif. Les comptes annuels et leurs annexes fournissent toutes les informations complémentaires pertinentes.

L'assemblée générale examine les comptes annuels pour l'exercice clos le _____ [date de clôture de l'exercice].

_____ [exposé complémentaire du point figurant à l'ordre du jour et résumé des débats].

L'assemblée générale ayant terminé son examen des comptes annuels et de leurs annexes, la résolution suivante est mise aux voix.

Résolution

Après en avoir délibéré, l'assemblée générale approuve les comptes de l'exercice clos le _____ [date de clôture de l'exercice] tels qu'ils ont été arrêtés par le conseil d'administration. Ces comptes, qui sont annexés au présent procès-verbal, font apparaître un total de bilan de _____ [montant total du bilan], des _____ [ressources ou produits] de _____ [montant des ressources ou produits], un montant total de _____ [dépenses ou charges] de _____ [montant des dépenses ou charges] et un résultat de _____ [montant du résultat].

Résultat des votes

Voix pour : _____ [nombre de voix pour]

Voix contre : _____ [nombre de voix contre]

Abstentions : _____ [nombre d'abstentions]

Cette résolution est _____ [adoptée ou rejetée].

3. Affectation du résultat de l'exercice écoulé

Le président indique que le conseil d'administration propose à l'assemblée générale d'affecter le résultat de l'exercice écoulé comme suit : _____ [proposition d'affectation du résultat : par exemple en totalité au compte de report à nouveau ou pour partie à un compte de réserve et pour partie au compte de report à nouveau].

Le président et le trésorier se proposent de donner toutes informations et explications requises.

L'assemblée générale examine l'affectation à donner au résultat de l'exercice, puis la résolution suivante est mise aux voix.

Résolution

Après en avoir délibéré, l'assemblée générale décide d'affecter le résultat de l'exercice écoulé comme suit : _____ [affectation du résultat : par exemple en totalité au compte de report à nouveau ou pour partie à un compte de réserve et pour partie au compte de report à nouveau].

Résultat des votes

Voix pour : _____ [nombre de voix pour]

Voix contre : _____ [nombre de voix contre]

Abstentions : _____ [nombre d'abstentions]

Cette résolution est _____ [adoptée ou rejetée].

4. Stratégie, programme et projets pour l'exercice en cours

Le président expose la stratégie de poursuite du développement de l'association et de ses activités, dans le cadre des orientations définies par le conseil d'administration. Il indique les axes de travail et les lignes directrices fixées.

Le président évoque ensuite le programme et les projets de l'association pour l'exercice en cours. Il invite les membres de l'association à formuler des propositions et à en débattre.

Ce point figurant à l’ordre du jour n’appelle pas de vote de l'assemblée générale [à confirmer ou adapter].

5. Approbation du budget pour l'exercice en cours [si applicable]

Le président et le trésorier présentent le budget prévisionnel de l'exercice en cours tel qu'il a été adopté par le conseil d'administration. Le président et le trésorier se proposent d'apporter toutes précisions requises.

Résolution

Après en avoir délibéré, l'assemblée générale approuve le budget prévisionnel annexé au présent procès-verbal, qui fait apparaître un total de dépenses de _____ [montant total des dépenses prévisionnelles] et un total de recettes de _____ [montant total des recettes prévisionnelles].

Résultat des votes

Voix pour : _____ [nombre de voix pour]

Voix contre : _____ [nombre de voix contre]

Abstentions : _____ [nombre d'abstentions]

Cette résolution est _____ [adoptée ou rejetée].

6. Élection d'administrateurs [si applicable].

Le président rappelle les attributions du conseil d’administration et les caractéristiques du mandat d’administrateur définies par les statuts.

Il invite les membres de l'association qui le désirent à se porter candidats pour exercer un mandat d’administrateur.

Les candidats se font connaître et se présentent. Ils déclarent chacun qu’ils acceptent par avance les fonctions auxquelles ils postulent et qu’ils ne font l'objet d'aucune interdiction ou incapacité susceptible d'en empêcher l'exercice.

La résolution suivante est mise aux voix.

Résolution

L’assemblée générale décide d'élire en qualité d’administrateurs, pour une durée de deux exercices sociaux arrivant donc en principe à échéance le _____ [date] :

- _____ [premier candidat]

Résultat des votes

Voix pour : _____ [nombre de voix pour]

Voix contre : _____ [nombre de voix contre]

Abstentions : _____ [nombre d'abstentions]

_____ [premier candidat] _____ [est élu ou n'est pas élu] en qualité d'administrateur.

- _____ [deuxième candidat]

Résultat des votes

Voix pour : _____ [nombre de voix pour]

Voix contre : _____ [nombre de voix contre]

Abstentions : _____ [nombre d'abstentions]

_____ [deuxième candidat] _____ [est élu ou n'est pas élu] en qualité d'administrateur.

- _____ [troisième candidat]

Résultat des votes

Voix pour : _____ [nombre de voix pour]

Voix contre : _____ [nombre de voix contre]

Abstentions : _____ [nombre d'abstentions]

_____ [troisième candidat] _____ [est élu ou n'est pas élu] en qualité d'administrateur.

7. Questions diverses

Différentes questions qui n’appellent pas de vote de l'assemblée générale sont discutées [à confirmer ou adapter].

8. Pouvoirs

Résolution

L'assemblée générale donne tous pouvoirs au président de l'association pour prendre les mesures nécessaires en application des présentes résolutions.

Résultat des votes

Voix pour : _____ [nombre de voix pour]

Voix contre : _____ [nombre de voix contre]

Abstentions : _____ [nombre d'abstentions]

Cette résolution est _____ [adoptée ou rejetée].

***

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à _____ [horaire].

En foi de quoi a été dressé le présent procès-verbal, paraphé et signé par le président de séance et le secrétaire de séance.

 

Le président de séance

Le secrétaire de séance

 

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